Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

Le programme vise à répondre à des besoins de développement, de consolidation et d’adaptation des entreprises et des organismes œuvrant dans l’industrie québécoise du cinéma dans un contexte d’évolution de l’offre, de la promotion et de la diffusion des films.

Objectifs généraux

  • Stimuler les revenus de diffusion des films québécois et des films de cinématographies étrangères peu diffusées;
  • Favoriser la compétitivité des entreprises québécoises de distribution et de diffusion du cinéma québécois sur les marchés nationaux.

Conditions générales d’admissibilité

Le présent programme s’adresse aux entreprises québécoises légalement constituées à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans les domaines de la promotion et de la diffusion du cinéma.

Les entreprises qui répondent aux conditions suivantes sont admissibles à un soutien financier :

  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
  • Démontrer une saine gestion financière et posséder les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires.

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Présentation de la demande

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le numéro de programme correspondant au volet pour lequel vous souhaitez déposer une demande (les numéros de programme sont précisés dans les guides de présentation d’une demande)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Clôture de la demande

Clôture des demandes effectuées dans l’année financière 2022-2023 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023)

Clôture des demandes effectuées dans l’année financière 2021-2022 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022)

Services de paiement et de débit préautorisés

 

Récupération – Bordereaux de distribution

 


Aide aux festivals et aux galas

Ces volets sont désormais fermés et n’accueillent plus de nouvelle demande.
Pour de l’aide à votre événement, nous vous invitons à déposer votre demande dans le cadre du programme d’aide aux événements culturels. En savoir plus sur ce nouveau programme : Communiqué – Info-SODEC.

Clôture des demandes effectuées dans l’année financière 2022-2023

30-25-07 – Volet 3 – Aide aux projets spéciaux : Consultez la section clôture de la demande, page 4, du guide.

30-25-08-01 – Volet 4 – Aide aux festivals de films : Consultez la section clôture de la demande, page 7, du guide.

30-25-08-02 – Volet 4 – Aide aux festivals de films : Consultez la section clôture de la demande, page 10, du guide.

 

 


Suivi des demandes antérieures à SOD@ccès

Pour toutes demandes relatives au programme d’aide à la promotion et à la diffusion, déposées avant le 19 mars 2019, et pour lesquelles vous devez nous transmettre des documents, veuillez utiliser la plateforme SOD@ccès à l’adresse suivante :

30-25-00 Suivi des demandes antérieures à SOD@ccès – LMMV – Promotion et diffusion en cinéma