Le programme vise à répondre à des besoins de développement, de consolidation et d’adaptation des entreprises et des organismes œuvrant dans l’industrie québécoise du cinéma dans un contexte d’évolution de l’offre, de la promotion et de la diffusion des films.

Objectifs généraux

  • Stimuler les revenus de diffusion des films québécois et des films de cinématographies étrangères peu diffusées;
  • Favoriser la compétitivité des entreprises québécoises de distribution et de diffusion du cinéma québécois sur les marchés nationaux.

Conditions générales d’admissibilité

Le présent programme s’adresse aux entreprises québécoises légalement constituées à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans les domaines de la promotion et de la diffusion du cinéma.

Les entreprises qui répondent aux conditions suivantes sont admissibles à un soutien financier :

  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
  • Démontrer une saine gestion financière et posséder les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires.
NOTE : Pour l’aide aux festivals et aux galas, consultez le libellé, le guide et les gabarits Aide aux festivals et aux galas.
RENSEIGNEMENTS
PROGRAMME D’AIDE À LA PROMOTION ET À LA DIFFUSION
Pour les volets 1A, 1B et 2
Promotion.diffusion@sodec.gouv.qc.ca
Pour le volet 1C
multisecteurs@sodec.gouv.qc.ca

AIDE AUX FESTIVALS ET AUX GALAS
Pour le volet 3
multisecteurs@sodec.gouv.qc.ca
Pour les volets 4
evenements@sodec.gouv.qc.ca

 

Aide à la promotion et à la diffusion

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le numéro de programme correspondant au volet pour lequel vous souhaitez déposer une demande (les numéros de programme sont précisés dans les guides de présentation d’une demande)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Gabarits pour la présentation de votre demande

Gabarits pour la clôture de votre demande

Services de paiement et de débit préautorisés

 


Aide aux festivals et aux galas

Libellé et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le libellé de l’aide aux festivals et aux galas afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le numéro de programme correspondant au volet pour lequel vous souhaitez déposer une demande (les numéros de programme sont précisés dans les guides de présentation de la demande)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Gabarits pour la présentation de votre demande

Gabarits pour la clôture de votre demande

Services de paiement et de débit préautorisés

 


Récupération – Bordereaux de distribution

 


Suivi des demandes antérieures à SOD@ccès

Pour toutes demandes relatives au programme d’aide à la promotion et à la diffusion, déposées avant le 19 mars 2019, et pour lesquelles vous devez nous transmettre des documents, veuillez utiliser la plateforme SOD@ccès à l’adresse suivante :

30-25-00 Suivi des demandes antérieures à SOD@ccès – LMMV – Promotion et diffusion en cinéma