Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Le programme vise à répondre à des besoins de développement, de consolidation et d’adaptation des entreprises et des organismes œuvrant dans l’industrie québécoise du cinéma dans un contexte d’évolution de l’offre, de la promotion et de la diffusion des films.

 

Objectifs généraux


  • Stimuler les revenus de diffusion des films québécois et des films de cinématographies étrangères peu diffusées;
  • Favoriser la compétitivité des entreprises québécoises de distribution et de diffusion du cinéma québécois sur les marchés nationaux.

 

Conditions générales d’admissibilité


Le présent programme s’adresse aux entreprises québécoises légalement constituées à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans les domaines de la promotion et de la diffusion du cinéma.

Les entreprises qui répondent aux conditions suivantes sont admissibles à un soutien financier :

  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
  • Démontrer une saine gestion financière et posséder les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires.

 

Programme et dates de dépôt


Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

 

Dépôt de la demande dans SOD@ccès


Présentation de la demande

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès.

En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le numéro de programme correspondant au volet pour lequel vous souhaitez déposer une demande (les numéros de programme sont précisés dans les guides de présentation d’une demande)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

 

Clôture de la demande

Clôture des demandes effectuées à compter du 1er avril 2022

 

Clôture des demandes effectuées dans l’année financière 2021-2022 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022)

 

Services de paiement et de débit préautorisés


 

Récupération – Bordereaux de distribution