Mon dossier SOD@ccès

Vous avez maintenant accès à SOD@ccès, le portail en ligne sécurisé pour soumettre vos demandes électroniquement, 24 heures sur 24, sept jours par semaine pendant la période prévue au calendrier de dépôt.

 

Guide de l'utilisateur SOD@ccès

Tout d’abord, prenez connaissance du Guide de l’utilisateur SOD@ccès, un tutoriel qui vous présente en détail la procédure pour transmettre dorénavant vos demandes d’aide à la SODEC.

 

 

 

 

Ensuite, cliquez sur le bouton Mon dossier SOD@ccès pour accéder au portail et créez votre profil d’entreprise, une étape préalable à la soumission d’une demande d’aide.

Soutien technique

 514 360-3608 | sodacces@sodec.gouv.qc.ca

Prenez note toutefois que le soutien technique n’est disponible qu’aux heures ouvrables de la SODEC soit de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi.


Foire aux questions

Pour créer un compte utilisateur, rendez-vous sur le site de l’application SOD@ccès et cliquez sur le bouton S’inscrire à partir de la page d’accueil. Bien que la plateforme vous offre la possibilité de vous inscrire via Facebook, Twitter ou un compte Google, nous vous recommandons de vous inscrire en tant que particulier ou en tant qu’organisation.

Si vous désirez déposer une demande pour un programme destiné aux individus et que vous en êtes le bénéficiaire, sélectionnez S’inscrire en tant que particulier. Si vous désirez déposer une demande pour un programme destiné aux entreprises, sélectionnez S’inscrire en tant qu’organisation.

 

Vous devez indiquer le nom de votre organisation et remplir les autres champs demandés s’il y a lieu. Votre adresse complète doit être saisie dans la section Éligibilité de votre organisation. Cette étape est nécessaire pour pouvoir accéder aux programmes qui vous intéressent et déposer une demande.

Assurez-vous que les informations apparaissant sur votre profil concordent avec les informations qui figurent au Registre des entreprises (REQ) pour votre entreprise. Si ces renseignements doivent être modifiés, retournez dans votre profil pour les mettre à jour.

 

 

Certains programmes de la SODEC s’adressent à des individus. Si toutefois vous êtes enregistré auprès du registraire des entreprises (REQ) en tant qu’entreprise individuelle, veuillez déposer une demande en tant qu’organisation et indiquer votre nom complet (ou tout autre nom en vigueur) dans le nom de l’organisation.

Seul un individu non enregistré au REQ devrait déposer une demande dans un programme en tant qu’individu.

 

Vous pouvez configurer plusieurs organisations dans votre compte. Chaque organisation peut avoir ses propres préférences quant aux secteurs d’activités et domaines d’intérêts de la SODEC. Vous devez donc remplir un profil d’éligibilité pour chacune d’entre elles.

Avant de déposer une demande dans un programme spécifique, assurez-vous de sélectionner la bonne organisation, en cliquant sur votre nom, dans la partie supérieure gauche de votre écran, puis en sélectionnant l’organisation désirée.

 

En tant que nouvel utilisateur ou nouvelle organisation, vous devez spécifier le ou les secteurs d’activité et domaines d’intervention de la SODEC qui vous intéressent en définissant votre profil d’éligibilité. Vos choix détermineront les programmes qui vous seront présentés.

Les secteurs d’activité de la SODEC sont les suivants :

  • Cinéma et production télévisuelle;
  • Livre et édition;
  • Métiers d’art et marché de l’art;
  • Musique et variétés.

Les domaines d’intervention de la SODEC sont les suivants :

  • Aide financière;
  • Aide à l’exportation;
  • Crédits d’impôt;
  • Banque d’affaires.

Pour définir votre profil, sélectionnez le « X » de la liste déroulante pour les domaines d’intervention associés à votre secteur d’activité. Indiquez ensuite votre adresse postale complète, puis cliquez sur le bouton Enregistrer mon profil.

Si vos préférences ont changé ou si vous avez configuré une nouvelle organisation, vous devez modifier votre profil d’éligibilité ou en créer un nouveau.

Assurez-vous ensuite d’avoir sélectionné l’organisation ou le compte particulier avec lequel vous souhaitez déposer votre demande dans la liste déroulante située dans le coin supérieur gauche de votre écran.

Certains programmes ne sont pas encore disponibles sur le portail en ligne SOD@ccès. Ils seront ajoutés à l’approche de leur date de dépôt.

 

Vous devez fournir votre adresse postale complète pour pouvoir accéder aux programmes qui vous intéressent et déposer une demande. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire qui se trouve dans le profil d’éligibilité.

Si vous déposez une demande en tant qu’individu, votre profil d’éligibilité se trouve sous Mon compte, puis sous Éligibilité.

Si vous déposez une demande en tant qu’entreprise, le profil d’éligibilité de votre entreprise se trouve sous Gérer l’organisation (dans le coin supérieur droit de l’écran), puis sous Éligibilité.

 

Le portail en ligne SOD@ccès ne prend pas en compte les filiales ni tout autre lien juridique entre les entreprises.

Vous devez créer une organisation pour chacune des filiales à partir du bouton Configurer l’organisation situé sous l’onglet Mon compte dans le coin supérieur droit de votre écran.

Assurez-vous ensuite d’avoir sélectionné l’organisation avec laquelle vous souhaitez déposer votre demande dans la liste déroulante située dans le coin supérieur gauche de votre écran.

 

Vous ne pouvez pas supprimer une organisation une fois qu’elle a été ajoutée à votre compte. Nous vous invitons à communiquer au 514 360-3608. Un agent s’occupera de supprimer le doublon pour vous.

 

Le dépôt d’une demande via SOD@ccès exige différentes tâches, soit :

  • un ou plusieurs formulaires principaux à remplir;
  • des documents complémentaires à téléverser avec la demande;
  • des documents à téléverser pour constituer le dossier maître de l’entreprise ou de l’individu.

Sélectionnez le programme désiré dans la liste des programmes disponibles. Cliquez ensuite sur le bouton Déposer la demande. Vous devez ensuite donner un nom à votre demande. Il est suggéré, si possible, de donner à votre demande le nom de votre projet. Cliquez ensuite sur le bouton Créer une demande.

Vous devez remplir le formulaire et télécharger les documents requis par le programme. Les tâches dont le titre est précédé d’un astérisque sont obligatoires. Vous ne pourrez pas soumettre votre demande si elles ne sont pas complétées. Pour plus de précisions, référez-vous aux exigences spécifiques du programme, sur le site de la SODEC.

Les autres tâches à compléter varient en fonction du type de projet et des exigences de chaque programme. Lorsque demandées, elles doivent être complétées. Si toutefois elles ne s’appliquent pas à votre demande, vous n’avez pas à les compléter. Pour plus de précisions sur les documents à soumettre, référez-vous aux exigences spécifiques du programme, sur le site de la SODEC.

Des instructions spécifiques peuvent être indiquées dans la tâche. Par exemple, lorsqu’un gabarit SODEC est nécessaire, vous devez cliquer sur l’hyperlien de ce document, le remplir, l’enregistrer, pour ensuite téléverser le document final dans votre tâche. Une fois le document soumis, votre tâche est considérée comme terminée et un crochet apparaît dans le cercle vert correspondant.

Pour téléverser un document, cliquez le bouton Joindre un fichier. Sélectionnez ensuite le document désiré sur votre ordinateur. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Marquer comme complète.

Lorsque vous avez finalisé votre demande et téléversé tous les documents requis par le programme, cliquez sur le bouton Évaluer et envoyer pour soumettre votre demande. Vous pourrez ainsi visualiser les informations dans votre formulaire, de même que tous les documents téléversés dans la demande. Après avoir révisé le contenu de votre demande, cliquez sur Envoyez votre demande.

Une fois votre demande envoyée, vous ne pourrez plus la modifier, mais vous pourrez la consulter.

 

Assurez-vous d’avoir bien sélectionné l’organisation ou le compte particulier avec lequel vous avez présenté votre demande dans la liste déroulante située dans le coin supérieur gauche de votre écran.

 

Il est possible d’ajouter des membres à une organisation pour pouvoir partager et gérer les demandes pour une même entreprise. Ces membres doivent cependant être inscrits dans le portail SOD@ccès.

Accédez tout d’abord au profil de l’entreprise désirée, en sélectionnant cette organisation dans la liste déroulante située dans la partie supérieure gauche de votre écran. Cliquez ensuite sur Gérer l’organisation dans la partie supérieure droite de la page.

Pour ajouter des membres à une organisation, sélectionnez l’onglet Membres et cliquez sur le bouton Ajouter un membre.

Fournissez ensuite les informations demandées (prénom, nom et adresse courriel du membre) et choisissez son rôle. Un non-administrateur n’a aucun droit sur l’entreprise, alors qu’un administrateur peut faire un suivi de toutes les demandes en cours de l’entreprise.

Si l’entreprise contient des équipes, vous pouvez directement assigner le nouveau membre à une équipe en sélectionnant l’option Ajouter à l’équipe. Si vous désirez informer par courriel le membre de son ajout dans l’entreprise, sélectionnez l’option Informer par courriel le membre qu’il a été ajouté. Pour compléter l’ajout d’un membre, cliquez sur le bouton Ajouter.

Vous devez activer un membre pour que celui-ci puisse accéder au contenu de l’entreprise. Pour ce faire, cliquez sur les 3 points de suspension apparaissant vis-à-vis le nom du membre et sélectionnez l’option Activer.

 

Pour permettre au nouveau membre d’accéder au contenu de l’entreprise, vous devez activer le membre. Pour ce faire, cliquez sur les 3 points de suspension apparaissant vis-à-vis le nom du membre et sélectionnez l’option Activer.

 

Les demandes ne peuvent pas être transférées. Elles demeurent attachées à l’organisation que vous avez sélectionnée lorsque vous les avez créées.

 

En tout temps, vous pouvez débuter une demande et l’enregistrer pour y revenir plus tard. Tant que la demande n’a pas été envoyée à la SODEC, vous pouvez modifier les informations contenues dans le formulaire, de même que les pièces jointes qui auraient été téléversées dans les différentes tâches.

Lorsque votre demande aura été soumise, vous pourrez la consulter via le portail, mais aucune autre modification ne pourra y être apportée.

Attention aux programmes avec une date de dépôt : vous devez compléter votre demande et la soumettre avant la date de dépôt. Une fois la date de dépôt terminée, vous ne pourrez plus modifier ou soumettre votre demande.

 

Pour connaître les dates de dépôt pour chaque programme, consultez le site de la SODEC. Veuillez toutefois prendre note que les demandes, qui étaient antérieurement acceptées jusqu’à 17 heures les jours de dépôt, sont désormais acceptées jusqu’à 23 h 59 ce même jour de dépôt.

 

Une fois la première demande complétée, sélectionnez de nouveau la page Programmes dans le coin supérieur droit de votre écran. Sélectionnez de nouveau le programme en cliquant sur le bouton Plus, puis sur le bouton Déposer la demande.

Cette action permet de créer une nouvelle demande et non de déposer la demande en cours.

 

Après avoir cliqué sur Envoyez votre demande, une fenêtre s’affichera à l’écran, indiquant que votre demande a été envoyée.

Vous pouvez également cliquer sur Mes demandes dans la bannière de navigation située dans la partie supérieure de votre écran pour consulter la liste de vos demandes et le détail de celles-ci.