Si vous désirez accéder à des documents qui ne sont pas disponibles sur le site Internet de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), vous pouvez en faire la demande par la poste ou par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la SODEC :
Me Sophie Lizé
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
905, avenue De Lorimier
Montréal (Québec) H2K 3V9
Tél.: 514 841-2298
Sans frais : 1 800 363-0401
Courriel : acces@sodec.gouv.qc.ca
Vous pouvez consulter, sur le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec, la procédure d’accès aux documents, les indications relatives à la protection des renseignements personnels ainsi que des lettres types de demande.
En cas de refus, par la SODEC, d’accéder à votre demande relativement à un document, le Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est disponible afin de vous porter assistance pour mieux comprendre la décision.
Toute personne concernée par des renseignements personnels détenus par la SODEC (ou son représentant) peut demander à y accéder ou à ce qu’ils soient rectifiés, en suivant la Procédure de demande d’accès, de rectification et de traitement des plaintes concernant les renseignements personnels.
Toute telle demande doit être faite par écrit, à l’aide du formulaire prévu à cet effet, et transmise aux coordonnées suivantes :
Me Sophie Lizé
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
905, avenue De Lorimier
Montréal (Québec) H2K 3V9
Tél.: 514 841-2298
Sans frais : 1 800 363-0401
Courriel : acces@sodec.gouv.qc.ca
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c.A-2.1)
Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2)
Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs (chapitre A-2.1, r.3)