Financement des entreprises
La banque d’affaires de la SODEC accompagne les entreprises culturelles.
Les financements qu’elle autorise répondent à l’ensemble des besoins financiers des entreprises québécoises, en complémentarité avec d’autres partenaires financiers, pour créer des liens d’affaires à long terme entre les entreprises culturelles et les milieux financiers.
Objectifs de l’intervention de la SODEC
- Soutenir le développement de l’ensemble de leurs activités
- Permettre la réalisation de leur potentiel d’expansion
- Assurer leur pérennité, entre autres, par la relève ou la transmission d’entreprises
- Renforcer et maintenir la propriété québécoise
- Assurer le financement de projets porteurs
- Soutenir le développement numérique
Le soutien financier accordé par la banque d’affaires respecte les conditions et modalités prévues à la Politique financière approuvée par le ministre de la Culture et des Communications.
Principaux outils financiers offerts
- Prêt à terme
- Crédit renouvelable
- Garantie de prêt
- Et, exceptionnellement, l’investissement au projet et le capital-actions
Conditions générales d’admissibilité
Une entreprise qui désire obtenir un financement de la SODEC doit répondre aux conditions générales suivantes :
- être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, à l’exception des entreprises individuelles, qui ne sont pas admissibles sauf dans le domaine des métiers d’art;
- avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec. On entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
- être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
- assumer un risque financier dans les opérations qui font l’objet d’une demande de financement;
- posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes ses obligations financières, notamment le remboursement du prêt demandé, selon les conditions déterminées par la SODEC.
Renseignements
Direction générale des services financiers aux entreprises et des mesures fiscales
514 841-2270
services.financiers@sodec.gouv.qc.ca
Programme de financement
Avant de déposer une demande, consultez la politique financière afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Les demandes doivent dorénavant être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 60-34-00 pour ce programme
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
- Formulaire de débit préautorisé (DPA)
Le DPA vous permet d’acquitter les sommes dues à la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC et l’institution financière désignée pourront déduire du compte de votre choix, un ou des montant(s) mensuel(s) et périodique(s) convenu(s) conformément aux conventions signées, pour le règlement de tous les montants exigibles portés au débit de votre compte avec la SODEC. Tout paiement mensuel périodique sera porté au débit du compte spécifié le premier jour de chaque mois. Retournez le formulaire, accompagné d’un spécimen de chèque portant la mention « Annulé ».
- Formulaire de paiement préautorisé (PPA)
Le PPA vous permet de recevoir toute somme due par la SODEC directement dans le compte bancaire de votre choix. Retournez le formulaire, accompagné d’un spécimen de chèque portant la mention « Annulé ».
