Tâches de la demande

Toutes les demandes comportent plusieurs tâches à compléter. Les tâches ayant un astérisque devant le titre sont obligatoires.

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1 : Un crochet vert apparaît lorsque vous marquez la tâche comme complète.

2Un rond à moitié rempli indique une tâche qui a été commencée, mais qui n’a pas été marquée complète.

3 : Indique le nombre de tâches obligatoires qui sont marquées comme complètes.

Toutes les tâches obligatoires doivent être complètes afin que le bouton Envoyer s’active.

Marquer une tâche comme complète

Les tâches doivent être manuellement inscrites comme complètes, et ce, même si vous avez terminé le formulaire ou si vous avez téléversé la pièce requise.

Vous devez cliquer sur le bouton marquer comme complète.

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Vous pouvez modifier à tout moment une tâche marquée comme complète en cliquant sur les trois points (···) et sur Modifier.

L’option de Réinitialiser efface tous les renseignements sauvegardés de votre formulaire.

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Types de tâches

Les demandes que vous remplissez ont un double objectif :

  • recueillir les renseignements pertinents sur votre projet en lien avec le programme de la SODEC;
  • créer ou maintenir un dossier sur votre entreprise, ce que nous appelons le Dossier-maître.

Pour ce faire, il existe deux catégories de tâches dans les demandes :

  • les tâches reliées à la demande;
  • celles reliées au dossier-maître.

Tâches reliées à la demande

Les tâches reliées à la demande contiennent des renseignements reliés au programme dans lequel vous la déposez.

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Formulaires

Les tâches de type formulaire sont souvent les premières tâches à effectuer.

Remplissez le formulaire selon les normes et exigences de la SODEC. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant situé au bas de la page.

Tâches de téléversement

Les tâches de téléversement exigent que vous déposiez un document numérique sur la plateforme.

Lorsque les instructions le précisent, vous devez utiliser un gabarit de document fourni par la SODEC, le remplir, le téléverser ensuite sur la plateforme et marquer la tâche comme complète.

Certaines tâches requièrent de joindre plusieurs documents.

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Tâches pour le Dossier maître

La SODEC constitue un dossier de référence (Dossier maître) pour toutes les entreprises ou individus avec lesquels elle fait affaire. L’entreprise ou l’individu qui dépose une demande pour la première fois doit joindre les documents nécessaires à l’ouverture de ce dossier. Pour les demandes subséquentes, seule une mise à jour est requise.

Les tâches relatives à la soumission de ces documents débutent par Dossier maître.

Important : S’il s’agit de votre première demande par l’entremise de SOD@ccès, vous devez joindre une copie électronique de tous les documents de référence de votre entreprise, et ce, même si ces documents ont été transmis à la SODEC antérieurement.

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Paiements préautorisés (PPA)

​​​​​​Le service de paiement préautorisé (PPA) vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC ou toute autre somme due par la SODEC de manière électronique.

Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues. Il est obligatoire d’être inscrit au service de paiement préautorisé (PPA). Ce service remplace le paiement par chèque bancaire.

Pour vous inscrire au service PPA, repérez la tâche de paiement préautorisé dans la liste des tâches. Vous devez remplir le formulaire indiqué et le télécharger dans la tâche.

Joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « Annulé ». Une fois ces deux documents téléchargés, cliquez sur Marquer comme complète.

Si vous êtes déjà inscrit au PPA et que vos coordonnées bancaires n’ont pas changé, vous n’avez pas à soumettre un nouveau formulaire. Les montants dus par la SODEC seront versés dans le compte bancaire préalablement indiqué.

Débit préautorisé (DPA)

Le service de débit préautorisé (DPA) vous permet d’acquitter les sommes dues à la SODEC de manière électronique. Avec votre autorisation, la SODEC prélèvera la somme due directement sur le compte bancaire de votre choix. Prenez note qu’une autorisation est valide pour un seul prélèvement et que vous devez remplir un formulaire par prélèvement.

Pour vous inscrire au service DPA :

  • remplissez le formulaire et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « Annulé »
  • repérez la tâche de débit préautorisé dans la liste des tâches

Si vous déposez une demande dans le cadre d’un programme de crédit d’impôt, cette tâche s’intitule Honoraires exigibles (DPA).

Si vous déposez une demande dans le cadre du programme d’aide à la production cinématographique, cette tâche s’intitule Frais d’analyse (DPA).

Une fois les documents requis téléchargés sur SOD@ccès, cliquez sur Marquer comme complète.

Détails supplémentaires

Des renseignements supplémentaires sont aussi disponibles sur notre site Internet dans les pages spécifiques du programme pour lequel vous souhaitez remplir une demande.

Vous y trouverez des guides détaillés qui expliquent l’ensemble des pièces justificatives à fournir.

Envoyer sa demande

Lorsque toutes les tâches obligatoires et que les tâches du Dossier maître correspondant à votre situation ont été marquées comme complètes, vous pouvez soumettre votre demande.

Si votre rôle dans la demande le permet, le bouton Envoyer sera activé et vert.

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Confirmer l’envoi

La plateforme vous demande de confirmer l’envoi de la demande.

Le bouton Évaluer vous permet de revoir votre demande en mode prévisualisation.

Le bouton Soumettre envoie la demande.

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Une confirmation vous est envoyée en plus d’un courriel attestant du dépôt de votre demande.

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Votre demande est envoyée!