Dates de dépôts 2020-2021

 

Date dépôt Date décision
Volet 1 20-12-01 - Aide sélective aux entreprises de production 1er dépôt Entre le 15 avril et le 13 mai 2020* 24 juillet 2020**
2e dépôt 11 novembre 2020* 22 janvier 2021**
Volet 2 20-12-02-01 - Aide corporative aux entreprises de production - long métrage de fiction (dépôt initial pour admissibilité à une enveloppe d'aide corporative) Un dépôt par année 11 mars 2020* 17 avril 2020**
20-12-02-02 - Aide corporative aux entreprises de production – long métrage de fiction (dépôt par projet – réservé aux entreprises ayant une enveloppe d’aide corporative active) En tout temps
Date dépôt Date décision
Volet 1 20-13-01-01 - Aide sélective à la production de longs métrages de fiction (à l'exception des projets visés par les dépôts en tout temps ci-dessous) 1er dépôt 15 janvier 2020* 8 mai 2020**
2e dépôt 12 août 2020* 16 décembre 2020**
20-13-01-04 - Production de longs métrages de fiction majoritairement québécois et de langue anglaise (devis égal ou supérieur à 2,5 M$) En tout temps
20-13-01-02 - Postproduction de longs métrages de fiction En tout temps
20-13-01-03 - Production et postproduction de longs métrages de fiction - coproduction minoritaire En tout temps
Volet 2 20-13-02-01 - Aide sélective à la production de courts métrages (de fiction et documentaires) 1er dépôt 26 février 2020* 29 mai 2020**
2e dépôt (2020-2021) 23 septembre 2020* 8 janvier 2021**
20-13-02-02 - Aide sélective à la production de projets numériques narratifs de format court 1er dépôt 26 février 2020* 29 mai 2020**
2e dépôt 23 septembre 2020* 8 janvier 2021**
Volet 3 20-13-03 - Aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires - œuvres uniques 1er dépôt Jusqu'au 29 avril 2020* 24 juillet 2020**
2e dépôt 14 octobre 2020* 5 février 2021**
Date dépôt Date décision
20-14-01 | 20-14-02 - Programme d'aide à la création émergente Un dépôt par année Jusqu'au 15 avril 2020* 3 juillet 2020**
Date dépôt Date décision
Volet 1.2 30-25-02 - Aide à la mise en marché par projet En tout temps
Volet 1.3 30-25-03 - Aide aux copies numériques et frais de copies virtuelles En tout temps
Volet 1.4 Fonds de soutien aux entreprises de distribution En tout temps
Volet 2.1 30-25-05 - Aide à la diffusion complémentaire Un dépôt par année 24 juillet 2020*
Volet 2.2 30-25-06 - Aide aux salles de cinéma commerciales En tout temps
Volet 3 30-25-07 - Aide aux projets spéciaux En tout temps
Volet 4 30-25-08 - Aide aux festivals de films 1er dépôt 31 janvier 2020*
2e dépôt 28 août 2020*
Date dépôt Date décision
Volet 1 40-26-01-03 - Développement stratégique à l’étranger – Nouveaux marchés, nouvelles œuvres Un dépôt par année À venir
Volet 2 40-26-02-02 - Soutien aux projets ponctuels En tout temps et au minimum un mois avant le début des activités
Volet 3 40-26-06-01 - Présence collective dans les marchés et foires ainsi qu'autres activités d'exportation En tout temps
Volet 3.3 40-26-10 - Festivals et distinctions En tout temps et au minimum 14 jours avant le début de la manifestation
Volet 3.4 40-26-12 - Recherche de financement et de partenariat étranger En tout temps et au minimum 14 jours avant le début de la manifestation
Volet 3.6 40-26-14 - Soutien aux stratégies innovatrices de promotion En tout temps et au minimum deux mois avant le début des activités
Volet 4 40-26-16-03 - Relations internationales En tout temps
Volet 5 40-26-18-01 - Initiatives stratégiques En tout temps et au minimum huit semaines avant le début des activités

* Le volet sera ouvert sur le portail de dépôt en ligne SOD@ccès un mois avant la date limite de dépôt.

** En fonction du nombre de projets reçus et analysés, il se peut que la date de décision soit reportée de quelques jours.

 


Note concernant le dépôt légal des films québécois

Le dépôt légal des films est une obligation en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., c. B-1.2). Cette loi prévoit que le producteur d’un film québécois doit, dans les six mois de la première présentation au public de sa version définitive, déposer gratuitement une copie neuve du film auprès de la Cinémathèque québécoise, dépositaire pour Bibliothèque et Archives nationales. Pour plus d’informations : Veuillez cliquer ici.

 


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