Dates de dépôts 2019-2020

 

Date dépôt Date décision
Volet 1 Aide sélective aux entreprises de production 1er dépôt 17 avril 2019 21 juin 2019**
2e dépôt 30 octobre 2019* 24 janvier 2020**
Volet 2 Aide corporative aux entreprises de production - long métrage de fiction (dépôt initial pour admissibilité à une enveloppe d'aide corporative) Un dépôt par année 6 mars 2019 18 avril 2019
Aide corporative aux entreprises de production – long métrage de fiction (dépôt par projet – réservé aux entreprises ayant une enveloppe d’aide corporative active) En tout temps
Date dépôt Date décision
Volet 1 Aide sélective à la production de longs métrages de fiction (à l'exception des projets visés par les dépôts en tout temps ci-dessous) 2e dépôt 14 août 2019* 13 décembre 2019**
Production de longs métrages de fiction majoritairement québécois et de langue anglaise (devis égal ou supérieur à 2,5 M$) En tout temps (ouverture le 3 septembre 2019)
Postproduction de longs métrages de fiction En tout temps (Prendre note que le programme 2019-2020 s'appliquera aux projets déposés à partir du 3 septembre 2019)
Production et postproduction de longs métrages de fiction - coproduction minoritaire En tout temps (ouverture le 3 septembre 2019)
Volet 2 Aide sélective à la production de courts métrages et de projets numériques narratifs de format court 25 septembre 2019* 10 janvier 2020**
Volet 3 Aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires - œuvres uniques 1er dépôt 27 mars 2019 5 juillet 2019**
2e dépôt 16 octobre 2019* 7 février 2020**
Date dépôt Date décision
Programme d'aide à la création émergente 20 novembre 2019* 5 mars 2020
Date dépôt Date décision
Volet 1.2 Aide à la mise en marché par projet En tout temps
Volet 1.3 Aide aux copies numériques et frais de copies virtuelles En tout temps
Volet 1.4 Fonds de soutien aux entreprises de distribution En tout temps
Volet 2.1 Aide à la diffusion complémentaire Un dépôt par année 26 juillet 2019 30 août 2019
Volet 2.2 Aide aux salles de cinéma commerciales En tout temps
Volet 3 Aide aux projets spéciaux En tout temps
Volet 4 Aide aux festivals de films 1er dépôt 1er février 2019 19 avril 2019
2e dépôt 30 août 2019 15 novembre 2019
Date dépôt Date décision
Volet 1 Développement stratégique à l’étranger – Nouveaux marchés, nouvelles œuvres Un dépôt par année 6 septembre 2019

* Le volet sera ouvert sur le portail de dépôt en ligne SOD@ccès un mois avant la date limite de dépôt.

** En fonction du nombre de projets reçus et analysés, il se peut que la date de décision soit reportée de quelques jours.

 


Note concernant le dépôt légal des films québécois

Le dépôt légal des films est une obligation en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., c. B-1.2). Cette loi prévoit que le producteur d’un film québécois doit, dans les six mois de la première présentation au public de sa version définitive, déposer gratuitement une copie neuve du film auprès de la Cinémathèque québécoise, dépositaire pour Bibliothèque et Archives nationales. Pour plus d’informations : Veuillez cliquer ici.

 


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