La SODEC soutient dans le cadre de ce programme :

  • des projets de longs métrages de fiction (volet 1);
  • des projets de courts métrages de fiction et documentaires (volet 2);
  • des projets numériques narratifs de format court (volet 2), c’est-à-dire des œuvres audiovisuelles de fiction ou documentaires qui développent une proposition narrative, linéaire ou non linéaire, interactive ou immersive, destinée à des technologies visuelles (réalité virtuelle, augmentée ou mixte) permettant la participation de l’utilisateur;
  • des projets de moyens et de longs métrages documentaires — œuvres uniques (volet 3).

 

Objectifs généraux

Par son soutien financier, la SODEC vise à :

  • favoriser la production de projets de qualité qui sont originaux, engageants et de genres diversifiés, et qui ont un potentiel de rayonnement au Québec ou à l’étranger;
  • encourager la réalisation de projets cohérents sur les plans artistique, financier et en fonction des publics ainsi que des lieux et plateformes de diffusion auxquels ils sont destinés;
  • encourager la production de projets qui permettent la continuité du travail des équipes de création d’expérience et l’émergence de nouveaux talents dans l’industrie audiovisuelle;
  • encourager dès l’étape du financement des mesures visant l’exploitation des projets au moyen d’une panoplie d’outils disponibles, qu’ils soient conventionnels ou numériques.
RENSEIGNEMENTS
FOIRE AUX QUESTIONS (VOLET 2)
Direction générale du cinéma et de la production télévisuelle
Alain Rondeau
admissibilite@sodec.gouv.qc.ca
514 841-2291
Encadré publicitaire pour la vidéodescription
  • La VIDÉODESCRIPTION est une description narrative sonore intégrée au contenu des productions audiovisuelles. Elle permet aux personnes ayant une incapacité visuelle d’avoir accès à ces oeuvres
  • Les coûts de la VIDÉODESCRIPTION font partie des frais de productions admissibles aux crédits d’impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ainsi que pour les services de production cinématographique ou télévisuelle.

 

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le programme correspondant à votre demande (voir les numéros de programme dans le guide pour le dépôt d’une demande dans SOD@ccès)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

 


Foires aux questions (volet 2)

Questions concernant l’admissibilité au volet 2

  • Des projets de court métrage de fiction et de documentaire;
  • Des projets numériques narratifs de format court.

Non, seuls les projets déposés par une entreprise dûment incorporée et immatriculée sont admissibles. Une entreprise individuelle ne se qualifie pas comme une entreprise québécoise au sens de la loi.

Le créateur ou la créatrice doit avoir sa résidence fiscale au Québec depuis au moins les deux dernières années.

  • L’entreprise et le producteur ou la productrice doivent avoir produit et exploité au Québec, dans un contexte professionnel (par exemple : une sélection en compétition officielle dans un festival majeur ou sur une plateforme reconnue par la SODEC), au cours des huit années précédant la demande, au moins une œuvre audiovisuelle jugée pertinente au regard de la demande déposée.
  • Le réalisateur ou la réalisatrice, dans le cas d’une œuvre cinématographique, et le concepteur ou la conceptrice, dans le cas d’une œuvre numérique, ont déjà réalisé au moins une œuvre audiovisuelle narrative jugée pertinente au regard de la demande déposée, et qui a été exploitée au Québec.
  • L’admissibilité d’une entreprise est établie selon les paramètres de la production envisagée et la hauteur de son devis.
  • Toute entreprise de production qui en est à sa première demande d’aide financière auprès de la SODEC doit impérativement vérifier son admissibilité auprès de la société au moins un mois avant la date du dépôt.
  • La SODEC se réserve néanmoins la possibilité de prendre en considération d’autres parcours professionnels de l’équipe de création pour déterminer l’admissibilité d’un projet.

Une demande d’aide à la production doit être déposée :

  • avant le premier jour de tournage, dans le cas d’un projet cinématographique ou télévisuel;
  • une fois l’étape du démo ou du prototype terminée, dans le cas d’un projet numérique.

Les projets peuvent être déposés en français ou en anglais. La SODEC consacre au moins 80 % des sommes allouées au Programme d’aide à la production à des projets dont la version originale est en langue française.

Un projet refusé n’est plus admissible après deux refus, sauf si la demande vise une aide en postproduction, auquel cas le projet peut être soumis même après avoir épuisé le nombre limite de refus en production. La SODEC se réserve cependant le droit d’accepter qu’un projet refusé à deux reprises puisse être redéposé. Dans un tel cas, la SODEC détermine les conditions préalables requises et la date de dépôt à laquelle le projet peut être soumis de nouveau.

Une même entreprise, incluant les entreprises reliées, peut déposer un projet par dépôt, ou deux si au moins l’un des deux projets est écrit ou réalisé par une scénariste ou une réalisatrice dans le cas d’une œuvre cinématographique, et porté par une conceptrice dans le cas d’une œuvre numérique.

Oui, il y a des frais de gestion de 57,49 $ par projet (soit 50 $ plus taxes).

Questions concernant  le contenu (Volet 2)

Le processus d’évaluation prend habituellement de 11 à 15 semaines. Toutes les réponses (positives ou négatives) sont communiquées par courriel. Vous devez donc vous assurer que vos coordonnées sont bien à jour.

La participation financière cumulative de la SODEC peut atteindre un maximum de 115 000 $ et doit servir à financer la part québécoise du devis.