PRODUCTION TÉLÉVISUELLE

 
 
 
 
 
 
 
 

 

Ce programme vise la bonification de la valeur de production de séries télévisées de langue française dans le but d’augmenter leur potentiel commercial sur les marchés hors Québec en s’appuyant sur les aspects techniques et artistiques (visuels et sonores), l’adaptation d’œuvres littéraires québécoises et l’acquisition de droits pour des œuvres musicales existantes.

Objectifs généraux

Conditions générales d’admissibilité

Clientèles admissibles

  • Être une entreprise à but lucratif légalement constituée et avoir pour principale activité la production audiovisuelle.
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
  • Être en opération depuis au moins une année et détenir l’expérience professionnelle appropriée dans la production de séries télévisées.
  • Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles à ce programme.

Projets admissibles

Sont admissibles à ce programme les projets de séries télévisées de fiction, de séries documentaires ou d’animation jeunesse, scénarisés et développés en langue française, et les projets d’émissions de variétés mettant en valeur les contenus culturels québécois. Les projets de séries télévisées doivent obligatoirement se conformer à la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.

Comment présenter une demande

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.