Ce programme vise à soutenir les entreprises québécoises indépendantes de production de séries télévisées dans le but d’améliorer leur positionnement sur les marchés étrangers.

Il consiste à doter les producteurs, déjà actifs sur la scène internationale, d’une enveloppe corporative destinée à permettre la flexibilité d’action, l’agilité et la prévisibilité dans leurs prises de décision, sur une période de trois ans.

Les producteurs pourront, grâce à cette enveloppe, saisir les opportunités d’affaires et conserver les droits de leurs propriétés intellectuelles.

Objectifs généraux

  • Accroître la compétitivité des productions télévisuelles québécoises sur les marchés internationaux.
  • Favoriser la production de propriétés intellectuelles québécoises en langue française de haut niveau.
RENSEIGNEMENTS
Direction générale des services financiers aux entreprises et des mesures fiscales
514 841-2270
services.financiers@sodec.gouv.qc.ca
Webinaire de présentation du programme
Document de présentation du programme
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Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le programme correspondant à votre demande (les numéros de programme sont inscrits dans les guides de dépôt)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Demande initiale

 

Demande d’aide par projet (pour les entreprises ayant obtenu une enveloppe corporative)

 

Services de paiement et de débit préautorisés