Aide au prédéveloppement de séries télévisées basées sur des adaptations littéraires
Présentation
Ce programme soutient le prédéveloppement de séries télévisées de fiction, de séries documentaires ou d’animation jeunesse, en langue française, issues d’adaptation d’œuvres littéraires québécoises. Il permet aux entreprises de mobiliser l’expertise nécessaire au prédéveloppement d’un ou de plusieurs projets n’ayant pas encore reçu le soutien d’un télédiffuseur, d’un distributeur ou d’un financement en développement, et facilite l’engagement financier de partenaires dans les étapes subséquentes de développement et de production.
Ce programme est une collaboration entre la SODEC et le Fonds des médias du Canada (FMC).
Objectifs généraux
- Accroître la compétitivité des entreprises québécoises de production télévisuelle sur les marchés nationaux et internationaux.
- Favoriser la production de propriétés intellectuelles québécoises de haut niveau.
Conditions générales d’admissibilité
Clientèles admissibles
- Être une entreprise à but lucratif légalement constituée et avoir pour principale activité la production audiovisuelle.
- Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
- Être en opération depuis au moins un an et détenir l’expérience professionnelle appropriée dans la production de séries télévisées.
- Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles à ce programme.
Projets admissibles
Sont admissibles à ce programme les projets, en langue française, de séries télévisées de fiction, de séries documentaires ou d’animation jeunesse, issus d’adaptation d’œuvres littéraires québécoises. Les projets de séries télévisées doivent obligatoirement se conformer à la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.
Comment présenter une demande
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 20-12-03 pour ce programme
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
