Ce programme soutient le prédéveloppement de séries télévisées de fiction, de séries documentaires et de séries jeunesse, issues d’adaptation d’œuvres littéraires québécoises. Il permet aux entreprises de mobiliser l’expertise nécessaire au prédéveloppement d’un ou de plusieurs projets n’ayant pas encore reçu le soutien d’un télédiffuseur, d’un distributeur ou d’un financement en développement, et facilite l’engagement financier de partenaires dans les étapes subséquentes de développement et de production.
Ce programme est une collaboration entre la SODEC et le Fonds des médias du Canada (FMC).
Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
La liste de documents requis ainsi que tous les gabarits pour soumettre votre demande par le biais du portail SOD@ccès seront disponibles un mois avant la date limite du dépôt.
La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.
Dans le cas d’une cession de droits à une autre entreprise ou à une entreprise coquille en cours de développement, veuillez transmettre les documents ci-dessous au délégué ou à la déléguée responsable de votre dossier.
Si la SODEC a participé au développement, un acquiescement* au transfert de droits est requis. Afin de ne pas compromettre l’admissibilité de votre dossier à son aide financière, veuillez aviser la SODEC avant de procéder à toute cession de votre projet à une autre entreprise.
* Cet acquiescement n’est pas requis dans le cas d’une cession de droits à une entreprise coquille.
Documents à transmettre :
⇒ Contrat de cession de droits daté et signé entre l’entreprise cédante et l’entreprise cessionnaire
⇒ Certificat de constitution et statuts de l’entreprise cessionnaire, le cas échéant
