Aide aux initiatives innovantes

 

Ce programme soutient des projets stratégiques d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires, dont la réalisation permet aux entreprises de faire face aux défis des nouvelles habitudes de consommation et de profiter du potentiel des nouveaux outils de création et de diffusion. Ces projets d’innovation relèvent autant de la production, de la diffusion ou de la commercialisation de contenus culturels que de la gestion ou de l’émergence de nouveaux modèles d’affaires.

Objectifs généraux

  • Favoriser la compétitivité des entreprises culturelles québécoises sur les marchés nationaux et internationaux
  • Stimuler l’innovation, l’expérimentation, la recherche et le développement au sein des entreprises culturelles québécoises

Conditions générales d’admissibilité

Clientèles admissibles

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.
  • Les artistes producteurs incorporés dans les secteurs de la musique et des variétés sont admissibles.
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.
  • Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers d’art.

Projets admissibles

Sont admissibles à ce programme les projets d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires qui démontrent une évolution significative pour ce qui est de la production, de la diffusion, de la promotion ou de la commercialisation de contenus culturels québécois, ou pour ce qui est de l’intelligence d’affaires ou des modèles opérationnels de fonctionnement. Ces projets sont ponctuels. Ils se distinguent des opérations régulières des entreprises, bien que leur mise en œuvre puisse avoir une incidence sur ces dernières.

Bandeau titre - Appel de projets

 Appel de projets pour les producteurs d’expériences numériques dans le cadre du volet 1 du programme.

Cet appel vise à offrir aux entreprises évoluant dans le secteur de la production d’expériences numériques de présenter des projets de production de contenus ou d’œuvres culturels dans les domaines de la musique et des variétés, du livre et de l’édition, des métiers d’art ou du marché de l’art.

Dépôt d’une demande 

Consultez l’appel de projets ainsi que le guide pour la présentation d’une demande.

Date limite : 17 décembre 2021

 

 

 

Renseignements

Questions sur le programme

Direction générale du livre, métiers d’art, musique, variétés et diffusion du cinéma
innovation@sodec.gouv.qc.ca
514 841-2200 | 1 800 363-0401

Questions sur le contexte sanitaire et le passeport sanitaire

comitescovid19@mcc.gouv.qc.ca

Consultez également la foire aux questions sur Québec.ca

 


Comment déposer une demande

Consultez le programme complet

Présentez votre demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.


Foire aux questions – Volet 2 (aide aux projets de relance culturelle – volet temporaire)

Les entreprises et organismes (OBNL) œuvrant dans les domaines d’activités de la SODEC :

  • Musique et variétés : producteurs, gérants et agents, festivals et événements en musique et/ou humour, artistes producteurs incorporés, théâtres d’été privés
  • Cinéma et production télévisuelle : festivals, salles de cinéma, producteurs, distributeurs
  • Livre et édition : salons du livre et autres événements de commercialisation, éditeurs et libraires
  • Métiers d’art et marché de l’art : événements de commercialisation, artisans

Les individus et organismes à but non lucratif (OBNL) relevant de la mission du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) doivent se référer aux programmes du CALQ : les arts de la scène (ex. théâtre, danse, musique, arts du cirque), les arts multidisciplinaires, les arts médiatiques (ex. arts numériques), les arts visuels ainsi que la recherche architecturale.

Les organismes à but non lucratif (OBNL) relevant directement des programmes du Ministère de la Culture et des Communications (MCC) doivent se référer aux programmes du MCC : loisir culturel, éducation et formation, muséologie, patrimoine, médias communautaires.

Oui, si vous êtes incorporé. Si non, vous devez vous adresser au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).

Les projets doivent être ponctuels et se substituer ou s’adapter aux activités régulières. Par exemple :

  • Projets de captation en vue de leur diffusion selon divers formats et diverses plateformes;
  • Initiatives culturelles dans des lieux physiques inédits ou réaménagés;
  • Projets qui réinvestissent l’espace public ou numérique de manière originale ou inattendue;
  • Etc.

Les projets visant les spectacles et les prestations artistiques seront priorisés.

Découvrir la liste des projets soutenus en 2020-2021 par la SODEC dans le cadre du volet 2 de la relance culturelle

Oui, cependant le montant maximal par entreprise ne peut dépasser 300 000 $.

Les projets soumis doivent se réaliser avant le 31 mars 2022 et les dépenses peuvent être rétroactives à partir du 1er avril 2021.

Oui, les dépenses supplémentaires liées à la vérification du passeport vaccinal sont admissibles dans ce volet d’aide.

Les demandes dans le cadre de ce volet d’aide peuvent être déposées en tout temps entre le 1er juin 2021 et le 15 février 2022 par le biais du portail électronique de dépôt sécurisé SOD@ccès.

Ce volet d’aide est complémentaire aux programmes réguliers offerts. Les dépenses admissibles doivent permettre à l’organisation d’adapter son événement au contexte actuel afin de respecter les mesures de santé publique en vigueur. Une validation par un chargé de projets est grandement suggérée.

Non. Un projet admissible à l’aide à la représentation ou à l’aide temporaire aux lieux de diffusion ne peut pas être soutenu également à ce volet; dans le doute, communiquez avec nous à innovation@sodec.gouv.qc.ca.

La SODEC peut octroyer une subvention jusqu’à un maximum de 150 000 $ par projet. Toutefois, le montage financier doit tenir compte d’un maximum de 75 % d’apport en argent public. C’est-à-dire que toutes les subventions (fédérale, provinciale et municipale) seront tenues en compte.

Un dépassement de ce plafond de 75 % entraînera une diminution de la subvention accordée.

Un projet peut inclure quelques dépenses d’achat d’équipements qui seraient essentiels à la réalisation du projet, mais ces dépenses doivent être minimes par rapport à l’ensemble des coûts. Ce sont les projets qui permettent de verser des cachets aux artistes et aux équipes techniques qui seront retenus. Tout projet principalement ou uniquement lié à des immobilisations ou à des achats d’équipements sera considéré non admissible.

  • Le principal objectif de ce volet d’aide lié à la relance culturelle est de faire travailler les artistes et les équipes impliquées dans la production/diffusion de contenu culturel québécois. Les projets présentés doivent donc absolument inclure des rétributions financières aux artistes et techniciens et doivent démontrer que l’argent circule à travers toute la chaîne culturelle.
  • Les projets retenus doivent démontrer qu’ils sont faits en réponse au contexte de pandémie qui nécessite des aménagements (techniques, logistiques, sanitaires, etc.) dus aux consignes de distanciation sociale émises par la santé publique. Les projets qui auraient pu être faits dans un contexte d’activités régulières du demandeur ne seront pas soutenus. Il est nécessaire de démontrer en quoi le contexte pandémique nécessite la mise en œuvre du projet.
  • La SODEC s’attend à ce que le demandeur ait fait les vérifications nécessaires auprès de la santé publique.