Aide aux associations et aux organismes à mandat collectif

 

Les associations professionnelles et les organismes à mandat collectif jouent un rôle essentiel à la vitalité et à la reconnaissance des industries culturelles et des secteurs d’activité qu’elles représentent. En ce sens, ils constituent des partenaires privilégiés de la SODEC pour exercer des effets plus structurants sur l’ensemble des entreprises.

Le programme vise à appuyer les associations professionnelles et les organismes à mandat collectif dans l’accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d’action, plus spécifiquement les actions de représentation, de concertation, de services, de mise en valeur, ainsi que de reconnaissance professionnelle et publique telle que l’organisation de galas et de remises de prix.

 

Objectifs généraux

  • Encourager le rayonnement, la reconnaissance et la vitalité professionnelle des secteurs d’activité culturels soutenus par la SODEC.
  • Accroître la compétitivité des entreprises culturelles québécoises sur les marchés nationaux et internationaux.
RENSEIGNEMENTS
Direction générale livre, métiers d’art, musique, variétés et diffusion du cinéma
multisecteurs@sodec.gouv.qc.ca
PRÉSENTATION DU PROGRAMME
Consultez la présentation PowerPoint
Image menant vers présentation du programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif

 

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Notez que la date de dépôt a été reportée au 2 décembre 2022 (Lire l’Info-SODEC).

Les demandes des entreprises requérantes doivent être soumises entre le 18 octobre et le 2 décembre 2022, à 23 h 59.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 30-54-00 pour ce programme.
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

 

Avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.