• Le programme s’adresse à toutes les entreprises québécoises de production audiovisuelle qui développent des projets avec des créateurs émergents, c’est-à-dire des producteurs et productrices, des réalisateurs et réalisatrices ainsi que des scénaristes qui possèdent un minimum d’expérience au regard du type de projet soumis, sans pour autant avoir intégré les circuits réguliers de financement et de production.
  • Le programme accueille des projets de courts métrages et de longs métrages de fiction ainsi que des projets de courts, de moyens et de longs métrages documentaires. Les projets doivent être soumis à l’étape du développement. Exceptionnellement, certains projets pourraient être soumis directement à l’étape de la production, s’ils respectent les conditions particulières d’admissibilité. Tous les projets devront se démarquer en mode comparatif et respecter les exigences et critères requis à chacune des étapes.
  • Le programme met en place des mesures d’accompagnement professionnel, de mentorat, de maillage et de conseil pour les créateurs émergents.
RENSEIGNEMENTS
FOIRE AUX QUESTIONS

Direction générale du cinéma et de la production télévisuelle
Alain Rondeau
admissibilite@sodec.gouv.qc.ca
514 841-2291
Programme 2022-2023
En savoir plus sur les changements : Lire l’Info-SODEC

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro :
    • 20-14-01 pour les demandes à l’étape du développement
    • 20-14-02 pour les demandes à l’étape de la production
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Foire aux questions

Questions sur l’admissibilité de l’entreprise

Non, seuls les projets déposés par une entreprise dûment incorporée et immatriculée sont admissibles. Les entreprises requérantes peuvent déposer des projets exclusivement développés par des créateurs émergents ou des créatrices émergentes. Une entreprise individuelle ne se qualifie pas comme une entreprise québécoise au sens de la loi.

Sont considérés comme émergents ou émergentes les producteurs et les productrices, les scénaristes ainsi que les réalisateurs et les réalisatrices qui possèdent un minimum d’expérience professionnelle sans pour autant avoir déjà intégré les circuits usuels de financement. Voir le Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise pour être admissible.

Consultez le Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise pour être admissible afin de prendre connaissance de l’ensemble des conditions particulières d’admissibilité requises en fonction du poste occupé et du projet à déposer.

Vous n’êtes pas admissible à ce programme, si :

  • vous avez déjà produit, scénarisé ou réalisé un long métrage ayant connu une diffusion professionnelle reconnue par la SODEC;
  • vous avez déjà reçu du financement de la SODEC dans le cadre de son programme d’aide en production aux volets 1 et 3, et ce, dans le poste visé dans le Programme d’aide à la création émergente.

Voir le Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise pour être admissible.

Vous possédez une expérience dans une autre fonction que celle occupée dans le cadre de votre demande. Votre profil pourrait être éligible au programme d’aide la création émergente.

La compagnie de production pourrait être une compagnie établie si le producteur travaillant au sein de cette compagnie, avec lequel vous déposez votre demande, est de son côté émergent.

Le créateur ou la créatrice doit avoir sa résidence fiscale au Québec depuis au moins les deux dernières années.

Des séances de maillage peuvent être organisées par la SODEC ou par des organismes partenaires qui en assureront eux-mêmes la promotion. La SODEC en tiendra informée sa clientèle sur son site Internet et par le biais d’une communication par courriel.

Questions sur l’admissibilité des projets

Les projets peuvent être déposés en français ou en anglais. La SODEC consacre au moins 80 % des sommes allouées au Programme d’aide à la production à des projets dont la version originale est en langue française.

  • Les courts et longs métrages de fiction;
  • Les courts, moyens et longs métrages documentaires.

Toute production audiovisuelle qui représente la réalité de façon non fictive, qui informe et propose une analyse d’un sujet, peut être considérée comme documentaire. Il faut toutefois que le traitement cinématographique soit original et se démarque nettement d’une émission thématique à vocation strictement informative.

Exceptionnellement, certains projets pourraient être soumis directement à l’étape de la production, s’ils respectent les conditions particulières d’admissibilité.

 

  • Seules les coproductions majoritaires sont admissibles à ce programme. La SODEC considère qu’une coproduction est majoritairement québécoise lorsque 51 % ou plus des droits d’un projet sont détenus par une ou des entreprises québécoises.
  • L’aide financière de la SODEC s’applique seulement à la partie québécoise du projet.
  • À noter que les coproductions avec l’Office national du film du Canada (ONF) ne sont pas admissibles à ce programme.

Oui, un projet refusé peut revenir en appel dans le cadre de ce programme. Il n’est plus admissible après deux refus. Il peut cependant être déposé à l’étape de la postproduction au programme d’aide à la production, si le projet rencontre les conditions d’admissibilité applicables à ce programme.

Les projets ayant bénéficié de l’aide dans le cadre du programme antérieur d’aide aux jeunes créateurs ne sont pas admissibles.

Une même entreprise, incluant les entreprises reliées, peut déposer deux projets de courts métrages de fiction ou documentaire par dépôt et deux projets de longs métrages de fiction ou deux projets de moyens ou longs métrages documentaires, pour un maximum de quatre projets par dépôt.

Par contre, elle doit s’assurer qu’au moins la moitié des projets déposés soit scénarisée par une femme et qu’au moins la moitié d’entre eux soit issue d’une activité de maillage reconnue par la SODEC en amont de la ou des dates de dépôt.

Participer à une séance de maillage n’est pas obligatoire pour les producteurs ne déposant qu’un seul projet. Les séances de maillage ne sont obligatoires que pour les producteurs souhaitant déposer deux projets ou plus.

Non, le dépôt d’un projet issu d’une séance de maillage ne suffit pas à son admissibilité pour un second dépôt. Le projet doit répondre à l’ensemble des autres critères d’admissibilité du programme.

Des séances de maillage ont lieu tout au long de l’année. Les séances de maillage peuvent être organisées par la SODEC ou par des organismes partenaires qui en assureront eux-mêmes la promotion. La SODEC en tiendra informée sa clientèle notamment sur son site Internet.

Il vous est possible de déposer votre projet dans le cadre du volet 2 du programme d’aide à la production. Les projets des créateurs considérés comme « émergents » seront considérés à part des projets considérés comme confirmés.

Questions sur le dépôt de la demande et sur l’aide accordée

Les équipes créatives des projets retenus disposent d’une fenêtre de 12 mois pour les courts et moyens métrages, et de 24 mois pour les longs métrages à compter de la signature de la convention pour déposer la version finale du scénario. Un projet ne réussissant pas à finaliser l’étape du développement à l’intérieur de cette période de temps est refusé en production.

Des frais de gestion et d’analyse sont exigés par projet au moment du dépôt à l’étape du développement. Ces frais s’établissent à :

  • 50 $ plus les taxes applicables (57,49 $) dans le cas d’un court métrage fiction ou d’un court, moyen ou long métrage documentaire.
  • 350 $ plus les taxes applicables (402,41 $) dans le cas d’un long métrage de fiction.

À l’étape de la production, pour les projets qui n’ont pas été soutenus à celle du développement, ces frais s’établissent à :

  • 50 $ plus les taxes applicables (57,49 $) dans le cas d’un moyen ou long métrage documentaire;
  • 350 $ plus les taxes applicables (402,41 $) dans le cas d’un long métrage de fiction.

Les données recueillies servent à des fins statistiques seulement. Elles ne servent pas à l’évaluation ou à la sélection des projets et ne seront pas transmises aux comités d’évaluation.

Les demandes sont analysées par un comité externe présidé par un chargé de projets interne qui sert de liaison avec la clientèle.

La SODEC porte une attention particulière à la cohérence de l’ensemble du projet, ainsi que sa capacité à engager son public au Québec ou à l’étranger, notamment en évaluant :

  • le synopsis ou la proposition dans le cas d’un documentaire;
  • la force du traitement de réalisation évoqué (si une réalisatrice ou un réalisateur est déjà associé(e) au projet);
  • l’originalité, la pertinence et la qualité du projet;
  • l’expérience des participants en fonction de l’ampleur du projet;
  • les antécédents de l’entreprise;
  • le devis et le financement du projet, ainsi que la cohérence entre le devis et la proposition écrite;
  • la mise en marché, les possibilités de rejoindre les publics visés.

À l’étape du développement, la participation de la SODEC peut atteindre un maximum de :

  • 15 000 $ dans le cas d’un court métrage de fiction et d’un court ou moyen métrage documentaire, ce qui comprend l’engagement d’un conseiller à la scénarisation;
  • 25 000 $ dans le cas d’un long métrage de fiction ou d’un long métrage documentaire, ce qui comprend l’engagement d’un conseiller à la scénarisation.

À l’étape de la production, la participation cumulative de la SODEC (incluant toute aide antérieure octroyée par la SODEC à l’étape du développement) peut atteindre un maximum de :

  • 100 000 $ dans le cas d’un court métrage de fiction ou d’un court métrage documentaire;
  • 120 000 $ dans le cas d’un moyen ou d’un long métrage documentaire;
  • 750 000 $ dans le cas d’un long métrage de fiction. Le devis global ne doit pas excéder 1,5 M$. Sous certaines conditions, il est toutefois possible de déposer un devis jusqu’à la hauteur de 2,5 M$.

La participation cumulative de la SODEC doit servir à financer la part québécoise du devis.

Sur la base des informations financières soumises au moment du dépôt à l’étape de la production, la participation financière de la SODEC peut être augmentée :

  • d’un montant supplémentaire maximal de 5 000 $ pour l’engagement d’un conseiller à la réalisation ou de tout autre conseiller lié à un ou des aspects de la mise en œuvre d’une production; et
  • d’un montant supplémentaire maximal de 7 000 $ pour financer la stratégie d’exploitation du projet.

Le processus d’évaluation prend habituellement de 11 à 15 semaines. Toutes les réponses (positives ou négatives) sont communiquées par courriel. Vous devez donc vous assurer que vos coordonnées sont bien à jour.

Un long métrage de fiction annuellement et, pour les courts métrages de fiction ou documentaires ainsi que les moyens ou longs métrages documentaires, un ratio de 5 projets développés pour 4 produits (ou de 5 développés pour 3 produits, selon les disponibilités financières de la SODEC).