Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Le programme vise à répondre à des besoins de développement, de consolidation et d’adaptation des entreprises et des organismes œuvrant dans l’industrie québécoise du cinéma dans un contexte d’évolution de l’offre, de la promotion et de la diffusion des films.

 

Objectifs généraux


  • Stimuler les revenus de diffusion des films québécois et des films de cinématographies étrangères peu diffusées;
  • Favoriser la compétitivité des entreprises québécoises de distribution et de diffusion du cinéma québécois sur les marchés nationaux.

 

Conditions générales d’admissibilité


Le présent programme s’adresse aux entreprises québécoises légalement constituées à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans les domaines de la promotion et de la diffusion du cinéma.

Les entreprises qui répondent aux conditions suivantes sont admissibles à un soutien financier :

  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.

 

Renseignements


Pour toute demande de renseignements, communiquez avec :

Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma

Promotion.diffusion@sodec.gouv.qc.ca

 VIDÉOS INFORMATIVES  

Volet 1A – Aide annuelle à l’entreprise – Pour les organismes de diffusion et de programmation

Processus de clôture d’une demande
(séance d’information du 22 janvier 2025)

Processus de dépôt d’une demande
(séance d’information du 4 juin 2025)

Programme et dates de dépôt


Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

 

Dépôt de la demande dans SOD@ccès


Présentation et clôture de la demande

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès.

En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le numéro de programme correspondant au volet pour lequel vous souhaitez déposer une demande (les numéros de programme sont précisés dans les guides de présentation d’une demande)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

 

Clôture des demandes effectuées dans l’année financière 2021-2022 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022)

 

Information utile


La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.

 

EN SAVOIR PLUS

 

Récupération – Bordereaux de distribution


 


APPELS DE PROJETS DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTUELLEMENT TERMINÉS :

Actions de promotion originales destinées aux jeunes publics
Soutien à la diffusion des films québécois – Salles de cinéma commerciales en région
Développement des publics
Soutien à la diffusion du cinéma québécois
Développement de l’image de marque de longs métrages québécois auprès du jeune public
Captation de spectacle