Toutes les demandes comportent plusieurs tâches à compléter. Les tâches ayant un astérisque devant le titre sont obligatoires.
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1 : Un crochet vert apparaît lorsque vous marquez la tâche comme complète.
2 : Un rond à moitié rempli indique une tâche qui a été commencée, mais qui n’a pas été marquée complète.
3 : Indique le nombre de tâches obligatoires qui sont marquées comme complètes.
Toutes les tâches obligatoires doivent être complètes afin que le bouton Envoyer s’active.
Les tâches doivent être manuellement inscrites comme complètes, et ce, même si vous avez terminé le formulaire ou si vous avez téléversé la pièce requise.
Vous devez cliquer sur le bouton marquer comme complète.
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Vous pouvez modifier à tout moment une tâche marquée comme complète en cliquant sur les trois points (···) et sur Modifier.
L’option de Réinitialiser efface tous les renseignements sauvegardés de votre formulaire.
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Les demandes que vous remplissez ont un double objectif :
Pour ce faire, il existe deux catégories de tâches dans les demandes :
Les tâches reliées à la demande contiennent des renseignements reliés au programme dans lequel vous la déposez.
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Les tâches de type formulaire sont souvent les premières tâches à effectuer.
Remplissez le formulaire selon les normes et exigences de la SODEC. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant situé au bas de la page.
Les tâches de téléversement exigent que vous déposiez un document numérique sur la plateforme.
Lorsque les instructions le précisent, vous devez utiliser un gabarit de document fourni par la SODEC, le remplir, le téléverser ensuite sur la plateforme et marquer la tâche comme complète.
⇒ Certaines tâches requièrent de joindre plusieurs documents.
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La SODEC constitue un dossier de référence (Dossier maître) pour toutes les entreprises ou individus avec lesquels elle fait affaire. L’entreprise ou l’individu qui dépose une demande pour la première fois doit joindre les documents nécessaires à l’ouverture de ce dossier. Pour les demandes subséquentes, seule une mise à jour est requise.
Les tâches relatives à la soumission de ces documents débutent par Dossier maître.
❕ Important : S’il s’agit de votre première demande par l’entremise de SOD@ccès, vous devez joindre une copie électronique de tous les documents de référence de votre entreprise, et ce, même si ces documents ont été transmis à la SODEC antérieurement.
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Des renseignements supplémentaires sont aussi disponibles sur notre site Internet dans les pages spécifiques du programme pour lequel vous souhaitez remplir une demande.
Vous y trouverez des guides détaillés qui expliquent l’ensemble des pièces justificatives à fournir.
Lorsque toutes les tâches obligatoires et que les tâches du Dossier maître correspondant à votre situation ont été marquées comme complètes, vous pouvez soumettre votre demande.
Si votre rôle dans la demande le permet, le bouton Envoyer sera activé et vert.
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La plateforme vous demande de confirmer l’envoi de la demande.
Le bouton Évaluer vous permet de revoir votre demande en mode prévisualisation.
Le bouton Soumettre envoie la demande.
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Une confirmation vous est envoyée en plus d’un courriel attestant du dépôt de votre demande.
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Votre demande est envoyée!
