Aide à la production

• Des projets de court métrage de fiction et de documentaire;
• Des projets numériques narratifs de format court.

Non, seuls les projets déposés par une entreprise dûment incorporée et immatriculée sont admissibles. Une entreprise individuelle ne se qualifie pas comme une entreprise québécoise au sens de la loi.

Le créateur ou la créatrice doit avoir sa résidence fiscale au Québec depuis au moins les deux dernières années.

• L’entreprise et le producteur ou la productrice doivent avoir produit et exploité au Québec, dans un contexte professionnel (par exemple : une sélection en compétition officielle dans un festival majeur ou sur une plateforme reconnue par la SODEC), au cours des huit années précédant la demande, au moins une œuvre audiovisuelle jugée pertinente au regard de la demande déposée.
• Le réalisateur ou la réalisatrice, dans le cas d’une œuvre cinématographique, et le concepteur ou la conceptrice, dans le cas d’une œuvre numérique, ont déjà réalisé au moins une œuvre audiovisuelle narrative jugée pertinente au regard de la demande déposée, et qui a été exploitée au Québec.
• L’admissibilité d’une entreprise est établie selon les paramètres de la production envisagée et la hauteur de son devis.
• Toute entreprise de production qui en est à sa première demande d’aide financière auprès de la SODEC doit impérativement vérifier son admissibilité auprès de la société au moins un mois avant la date du dépôt.
• La SODEC se réserve néanmoins la possibilité de prendre en considération d’autres parcours professionnels de l’équipe de création pour déterminer l’admissibilité d’un projet.

Une demande d’aide à la production doit être déposée :

• avant le premier jour de tournage, dans le cas d’un projet cinématographique ou télévisuel;
• une fois l’étape du démo ou du prototype terminée, dans le cas d’un projet numérique.

Les projets peuvent être déposés en français ou en anglais. La SODEC consacre au moins 80 % des sommes allouées au Programme d’aide à la production à des projets dont la version originale est en langue française.

Un projet refusé n’est plus admissible après deux refus, sauf si la demande vise une aide en postproduction, auquel cas le projet peut être soumis même après avoir épuisé le nombre limite de refus en production. La SODEC se réserve cependant le droit d’accepter qu’un projet refusé à deux reprises puisse être redéposé. Dans un tel cas, la SODEC détermine les conditions préalables requises et la date de dépôt à laquelle le projet peut être soumis de nouveau.

Il n’existe pas de nombre maximal de projets pouvant être déposés par une même entreprise.

Toutefois, si une même entreprise, incluant les entreprises reliées, dépose plus d’un projet par dépôt, au moins la moitié des projets doit être écrit ou réalisé par une scénariste ou une réalisatrice dans le cas d’une œuvre cinématographique, et porté par une conceptrice dans le cas d’une œuvre numérique. Dans le cas d’un nombre impair de projets déposés, au-delà de deux projets, la majorité des projets doivent être des projets scénarisés ou réalisés par des femmes.

Oui, il y a des frais de gestion de 57,49 $ par projet (soit 50 $ plus taxes).

Le processus d’évaluation prend habituellement de 11 à 15 semaines. Toutes les réponses (positives ou négatives) sont communiquées par courriel. Vous devez donc vous assurer que vos coordonnées sont bien à jour.

La participation financière cumulative de la SODEC peut atteindre un maximum de 115 000 $ et doit servir à financer la part québécoise du devis.