Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

 

À propos du programme

La SODEC soutient dans le cadre de ce programme :

  • des projets de longs métrages de fiction (volet 1);
  • des projets de courts métrages de fiction et documentaires (volet 2);
  • des projets numériques narratifs de format court (volet 2), c’est-à-dire des œuvres audiovisuelles de fiction ou documentaires qui développent une proposition narrative, linéaire ou non linéaire, interactive ou immersive, destinée à des technologies visuelles (réalité virtuelle, augmentée ou mixte) permettant la participation de l’utilisateur;
  • des projets de moyens et de longs métrages documentaires — œuvres uniques (volet 3).

Conditions générales d’admissibilité

Admissibilité des entreprises

  • L’entreprise doit satisfaire à la définition d’entreprise québécoise (voir la définition dans le programme PDF complet).
  • Toute entreprise qui prévoit déposer une demande d’aide pour la première fois  ou toute entreprise d’expérience dans un format de production qui souhaite déposer une demande pour le financement d’un projet d’un autre format doit obligatoirement communiquer avec la SODEC au moins un mois avant la date de dépôt prévue au calendrier de dépôt pour établir son admissibilité.
  • L’admissibilité d’une entreprise est établie au regard des paramètres de la production envisagée et de la hauteur de son devis, selon les conditions spécifiques de chacun des volets d’aide du programme.
  • Pour être admissible, l’entreprise de production doit démontrer que ses administrateurs et ses producteurs ont l’expérience professionnelle pertinente.
  • EXCLUSION : Les entreprises de radiodiffusion qui ont été, qui sont ou qui deviennent titulaires d’une licence d’exploitation en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (L.R.C., c. B-9) ne sont pas admissibles au programme ou ne le sont qu’à des conditions bien déterminées. De telles conditions régissent également l’admissibilité des entreprises de production qui ont des liens corporatifs avec une entreprise titulaire d’une telle licence.

Admissibilité des projets

  • Tout projet soumis doit :
    • remplir les conditions générales d’admissibilité du programme et les conditions spécifiques du volet d’aide concerné,
    • répondre en tout temps aux normes relatives à la définition d’une production québécoise (voir la définition dans le programme PDF complet).
  • L’entreprise de production doit démontrer, à la satisfaction de la SODEC, qu’elle détient tous les droits de production et d’exploitation du projet.
  • Tout dossier d’aide au développement d’un projet financé par la SODEC doit être clos avant qu’une demande d’aide à la production ou à la postproduction puisse être déposée pour ce même projet.
  • Un projet refusé deux fois peut être soumis à nouveau uniquement s’il y est invité par la SODEC.
⇒ Consultez le programme complet pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions générales d’admissibilité et des conditions spécifiques aux volets.

Programme PDF

Dates de dépôt

Volet 1 – Aide à la production de longs métrages de fiction

Volet 1 – Aide à la production de longs métrages de fiction (20-13-01-01)

1er dépôt (2026-2027)
Dépôt : Du 3 novembre au 3 décembre 2025
Décision : 1er mai 2026*
2e dépôt (2026-2027)
Dépôt : Du 15 juin au 15 juillet 2026
Décision : 23 octobre 2026*

Volet 1 – Aide à la postproduction de longs métrages de fiction (20-13-01-02)
Volet 1 – Aide à la coproduction minoritaire et à la postproduction minoritaire de longs métrages de fiction (20-13-01-03)
Volet 1 – Aide à la production de longs métrages de fiction majoritairement québécois et de langue anglaise dont le devis est égal ou supérieur à 3,5 M$ (20-13-01-04)

(2025-2026)
Dépôt : Volet temporairement fermé jusqu'au 31 mars 2026
(2026-2027)
Dépôt : Réouverture du volet en tout temps à compter du 1er avril 2026
Volet 2 – Aide à la production de courts métrages et de projets numériques narratifs de format court

Volet 2 – Aide à la production de courts métrages de fiction et documentaires (20-13-02-01)

Volet 2 – Aide à la production de projets numériques narratifs de format court (20-13-02-02)

2e dépôt (2025-2026)
Dépôt : Du 15 septembre au 15 octobre 2025
Décision : 23 janvier 2026*
Un dépôt par année (2026-2027)
Dépôt : Du 28 septembre au 28 octobre 2026
Décision : 12 février 2027*
Volet 3 – Aide à la production de moyens et longs métrages documentaires – œuvres uniques

Volet 3 –  Aide à la production de moyens et longs métrages documentaires – œuvres uniques (20-13-03-01)

2e dépôt (2025-2026)
Dépôt : Du 15 août au 17 septembre 2025
Décision : 16 janvier 2026*
1er dépôt (2026-2027)
Dépôt : Du 20 mars au 22 avril 2026
Décision : 24 juillet 2026*
2e dépôt (2026-2027)
Dépôt : Du 21 août au 23 septembre 2026
Décision : 15 janvier 2027*

Volet 3 – Aide à la coproduction minoritaire ou à la postproduction de moyens et longs métrages documentaires – œuvres uniques (20-13-03-02)

(2025-2026)
Dépôt : Volet temporairement fermé jusqu'au 31 mars 2026
(2026-2027)
Dépôt : Réouverture du volet en tout temps à compter du 1er avril 2026
Conversion de l’aide reçue en développement pour les projets n’ayant pas été soutenus en production (20-13-04)
Dépôt : En tout temps

* Date approximative. La date peut varier en fonction du volume de dossiers reçus.

 

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le programme correspondant à votre demande (voir les numéros de programme dans le guide pour le dépôt d’une demande dans SOD@ccès)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

 

Demande au volet 1 –  Aide sélective à la production de longs métrages de fiction

 

Demande au volet 2 – Aide sélective à la production de courts métrages et de projets numériques narratifs de format court

 

Demande au volet 3 – Aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires – œuvres uniques

 

Demande de conversion

 

Cas d’une cession de droits à une autre entreprise ou à une entreprise coquille en cours de production

Dans le cas d’une cession de droits à une autre entreprise ou à une entreprise coquille en cours de production, veuillez transmettre les documents ci-dessous au délégué ou à la déléguée responsable de votre dossier.

Si la SODEC a participé au développement, un acquiescement* au transfert de droits est requis. Afin de ne pas compromettre l’admissibilité de votre dossier à son aide financière, veuillez aviser la SODEC avant de procéder à toute cession de votre projet à une autre entreprise.

* Cet acquiescement n’est pas requis dans le cas d’une cession de droits à une entreprise coquille.

Documents à transmettre :

  ⇒    Contrat de cession de droits daté et signé entre l’entreprise cédante et l’entreprise cessionnaire

  ⇒    Certificat de constitution et statuts de l’entreprise cessionnaire, le cas échéant

 

Information utile

La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.

 

EN SAVOIR PLUS

 

Récupération

Foire aux questions (volet 2)

Questions concernant l’admissibilité au volet 2

  • Des projets de court métrage de fiction et de documentaire;
  • Des projets numériques narratifs de format court.

Non, seuls les projets déposés par une entreprise dûment incorporée et immatriculée sont admissibles. Une entreprise individuelle ne se qualifie pas comme une entreprise québécoise au sens de la loi.

Le créateur ou la créatrice doit avoir sa résidence fiscale au Québec depuis au moins les deux dernières années.

  • L’entreprise et le producteur ou la productrice doivent avoir produit et exploité au Québec, dans un contexte professionnel (par exemple : une sélection en compétition officielle dans un festival majeur ou sur une plateforme reconnue par la SODEC), au cours des huit années précédant la demande, au moins une œuvre audiovisuelle jugée pertinente au regard de la demande déposée.
  • L’admissibilité d’une entreprise est établie selon les paramètres de la production envisagée et la hauteur de son devis.
  • Toute entreprise de production qui en est à sa première demande d’aide financière auprès de la SODEC doit impérativement vérifier son admissibilité auprès de la société au moins un mois avant la date du dépôt.
  • La SODEC se réserve néanmoins la possibilité de prendre en considération d’autres parcours professionnels de l’équipe de création pour déterminer l’admissibilité d’un projet.

Une demande d’aide à la production doit être déposée :

  • avant le premier jour de tournage, dans le cas d’un projet cinématographique ou télévisuel;
  • une fois l’étape du démo ou du prototype terminée, dans le cas d’un projet numérique.

Les projets peuvent être déposés en français ou en anglais. La SODEC consacre au moins 80 % des sommes allouées au Programme d’aide à la production à des projets dont la version originale est en langue française.

Un projet refusé n’est plus admissible après deux refus, sauf si la demande vise une aide en postproduction, auquel cas le projet peut être soumis même après avoir épuisé le nombre limite de refus en production. La SODEC se réserve cependant le droit d’accepter qu’un projet refusé à deux reprises puisse être redéposé. Dans un tel cas, la SODEC détermine les conditions préalables requises et la date de dépôt à laquelle le projet peut être soumis de nouveau.

Il n’existe pas de nombre maximal de projets pouvant être déposés par une même entreprise.

Toutefois, si une même entreprise, incluant les entreprises reliées, dépose plus d’un projet par dépôt, au moins la moitié des projets doit être écrit ou réalisé par une scénariste ou une réalisatrice dans le cas d’une œuvre cinématographique, et porté par une conceptrice dans le cas d’une œuvre numérique. Dans le cas d’un nombre impair de projets déposés, au-delà de deux projets, la majorité des projets doivent être des projets scénarisés ou réalisés par des femmes.

Oui, il y a des frais de gestion de 57,49 $ par projet (soit 50 $ plus taxes).

Questions concernant  le contenu (Volet 2)

Le processus d’évaluation prend habituellement de 11 à 15 semaines. Toutes les réponses (positives ou négatives) sont communiquées par courriel. Vous devez donc vous assurer que vos coordonnées sont bien à jour.

La participation financière cumulative de la SODEC peut atteindre un maximum de 115 000 $ et doit servir à financer la part québécoise du devis.