Aide à la création émergente 2

Les entreprises qui soumettent un projet au Programme d’aide à la création émergente doivent répondre aux conditions suivantes :

• se conformer à la définition d’entreprise québécoise de production cinématographique et télévisuelle;
• être légalement constituée et dûment immatriculée au Registraire des entreprises du Québec au moins un an avant la date du dépôt;
• être représentée par un producteur émergent ou une productrice émergente qui bénéficie d’une délégation de responsabilités claire en ce qui concerne tous les aspects artistiques et administratifs du projet;
• détenir tous les droits permettant la scénarisation, la production et l’exploitation du projet déposé.
• ne pas être une entreprise individuelle.

Dans le cadre de ce programme, l’appellation « créateurs émergents » désigne les postes de productrice et producteur, réalisatrice et réalisateur ainsi que scénariste.

Pour être admissible, un créateur émergent doit répondre à l’ensemble des critères suivants :

• avoir sa résidence fiscale au Québec depuis au moins deux ans;
• détenir, pour les productrices et les producteurs, l’expérience minimale requise en fonction du type de projet déposé et du poste occupé, conformément aux conditions énoncées dans le document Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise.
• ne pas dépasser, pour les productrices et les producteurs, les réalisatrices et les réalisateurs ainsi que les scénaristes, l’expérience maximale permise en fonction du type de projet déposé et du poste occupé, conformément aux conditions énoncées dans le document Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise.
• ne pas être étudiant à temps plein dans un programme secondaire ou collégial, un programme de premier cycle universitaire ou un programme de formation professionnelle.

Pour être admissible, un projet doit répondre à l’ensemble des critères suivants :

• être un court ou un long métrage de fiction ou être un court, un moyen ou un long métrage documentaire;
• se conformer à la définition d’une production québécoise;
• être porté par des créateurs émergents admissibles;
• se conformer aux conditions particulières d’admissibilité des projets auxquelles il correspond.

Ne sont pas admissibles à ce programme les projets ayant bénéficié de l’aide des programmes réguliers de la direction générale du développement et de la production audiovisuelle de la SODEC ainsi que du programme antérieur d’aide aux jeunes créateurs.

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

• Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
• Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro :
  • 20-14-01 pour les demandes à l’étape du développement
  • 20-14-02 pour les demandes à l’étape de la production
• Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes

Non, seuls les projets déposés par une entreprise dûment incorporée et immatriculée sont admissibles. Les entreprises requérantes peuvent déposer des projets exclusivement développés par des créateurs émergents ou des créatrices émergentes. Une entreprise individuelle ne se qualifie pas comme une entreprise québécoise au sens de la loi.

Sont considérés comme émergents ou émergentes les producteurs et les productrices, les scénaristes ainsi que les réalisateurs et les réalisatrices qui possèdent un minimum d’expérience professionnelle sans pour autant avoir déjà intégré les circuits usuels de financement. Voir le Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise pour être admissible.

Consultez le Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise pour être admissible afin de prendre connaissance de l’ensemble des conditions particulières d’admissibilité requises en fonction du poste occupé et du projet à déposer.

Vous n’êtes pas admissible à ce programme, si :

• vous avez déjà produit, scénarisé ou réalisé un long métrage ayant connu une diffusion professionnelle reconnue par la SODEC;
• vous avez déjà reçu du financement de la SODEC dans le cadre de son programme d’aide en production aux volets 1 et 3, et ce, dans le poste visé dans le Programme d’aide à la création émergente.

Voir le Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise pour être admissible.

Vous possédez une expérience dans une autre fonction que celle occupée dans le cadre de votre demande. Votre profil pourrait être éligible au programme d’aide la création émergente.

Non, Il n’y a aucune limite d’âge pour être admissible.

La compagnie de production pourrait être une compagnie établie si le producteur travaillant au sein de cette compagnie, avec lequel vous déposez votre demande, est de son côté émergent.

Le créateur ou la créatrice doit avoir sa résidence fiscale au Québec depuis au moins les deux dernières années.

Des séances de maillage peuvent être organisées par la SODEC ou par des organismes partenaires qui en assureront eux-mêmes la promotion. La SODEC en tiendra informée sa clientèle sur son site Internet et par le biais d’une communication par courriel.

Les projets peuvent être déposés en français ou en anglais. La SODEC consacre au moins 80 % des sommes allouées au Programme d’aide à la production à des projets dont la version originale est en langue française.

• Les courts et longs métrages de fiction;
• Les courts, moyens et longs métrages documentaires.

Toute production audiovisuelle qui représente la réalité de façon non fictive, qui informe et propose une analyse d’un sujet, peut être considérée comme documentaire. Il faut toutefois que le traitement cinématographique soit original et se démarque nettement d’une émission thématique à vocation strictement informative.

Les moyens et longs métrages documentaires et les longs métrages de fiction peuvent être soumis directement à l’étape de la production, s’ils respectent les conditions particulières d’admissibilité.

• Seules les coproductions majoritaires sont admissibles à ce programme. La SODEC considère qu’une coproduction est majoritairement québécoise lorsque 51 % ou plus des droits d’un projet sont détenus par une ou des entreprises québécoises.
• L’aide financière de la SODEC s’applique seulement à la partie québécoise du projet.
• À noter que les coproductions avec l’Office national du film du Canada (ONF) ne sont pas admissibles à ce programme à l’étape du développement.

Oui, un projet refusé à l’étape du développement peut revenir en appel dans le cadre de ce programme, en développement. Il n’est plus admissible après deux refus.

Un projet refusé à l’étape de la production dans le cadre du programme d’aide à la création émergente n’est plus admissible, mais il peut cependant être déposé à l’étape de la postproduction au programme régulier d’aide à la production, si le projet rencontre les conditions d’admissibilité applicables à ce programme.

Les projets ayant bénéficié de l’aide dans le cadre du programme antérieur d’aide aux jeunes créateurs ne sont pas admissibles.

Non, un projet finaliste au concours Cours écrire ton court n’est pas admissible au Programme d’aide à la création émergente. Par contre, vous pouvez déposer votre projet au volet 2 du programme d’aide à la production avec une entreprise admissible au programme.

Une même entreprise, incluant les entreprises reliées, peut déposer un maximum de quatre projets par dépôt. Par contre, elle doit s’assurer que les règles suivantes soient respectées :

• au moins la moitié des projets déposés sont scénarisés par une femme et, dans le cas d’un nombre impair de projets déposés, au-delà de deux, la majorité des projets doivent être des projets de femmes;
• au moins la moitié des projets sont issus d’une activité de maillage reconnue par la SODEC en amont de la ou des dates de dépôt.

Participer à une séance de maillage n’est pas obligatoire pour les producteurs ne déposant qu’un seul projet. Les séances de maillage ne sont obligatoires que pour les producteurs souhaitant déposer deux projets ou plus.

Des séances de maillage ont lieu tout au long de l’année. Les séances de maillage peuvent être organisées par la SODEC ou par des organismes partenaires qui en assureront eux-mêmes la promotion. La SODEC en tiendra informée sa clientèle notamment sur son site Internet.

Les équipes créatives des projets retenus disposent d’une fenêtre de 12 mois pour les courts et moyens métrages, et de 24 mois pour les longs métrages à compter de la signature de la convention pour déposer la version finale du scénario. Un projet ne réussissant pas à finaliser l’étape du développement à l’intérieur de cette période de temps est refusé en production.

Des frais de gestion et d’analyse sont exigés par projet au moment du dépôt à l’étape du développement. Ces frais s’établissent à :

• 50 $ plus les taxes applicables (57,49 $) dans le cas d’un court métrage fiction ou d’un court, moyen ou long métrage documentaire.
• 350 $ plus les taxes applicables (402,41 $) dans le cas d’un long métrage de fiction.

À l’étape de la production, pour les projets qui n’ont pas été soutenus à celle du développement, ces frais s’établissent à :

• 50 $ plus les taxes applicables (57,49 $) dans le cas d’un moyen ou long métrage documentaire;
• 350 $ plus les taxes applicables (402,41 $) dans le cas d’un long métrage de fiction.

Les données recueillies servent à des fins statistiques seulement. Elles ne servent pas à l’évaluation ou à la sélection des projets et ne seront pas transmises aux comités d’évaluation.

Les demandes sont analysées par un comité externe présidé par un chargé de projets interne qui sert de liaison avec la clientèle.

La SODEC porte une attention particulière à la cohérence de l’ensemble du projet, ainsi que sa capacité à engager son public au Québec ou à l’étranger, notamment en évaluant :

• le synopsis ou la proposition dans le cas d’un documentaire;
• la force du traitement de réalisation évoqué (si une réalisatrice ou un réalisateur est déjà associé(e) au projet);
• l’originalité, la pertinence et la qualité du projet;
• l’expérience des participants en fonction de l’ampleur du projet;
• les antécédents de l’entreprise;
• le devis et le financement du projet, ainsi que la cohérence entre le devis et la proposition écrite;
• la mise en marché, les possibilités de rejoindre les publics visés.

À l’étape du développement, la participation de la SODEC peut atteindre un maximum de :

• 15 000 $ dans le cas d’un court métrage de fiction et d’un court ou moyen métrage documentaire, incluant l’engagement d’une conseillère ou d’un conseiller à la scénarisation;
• 25 000 $ dans le cas d’un long métrage de fiction ou d’un long métrage documentaire, incluant l’engagement d’une conseillère ou d’un conseiller à la scénarisation.

Dans le cas d’un projet d’animation, la participation de la SODEC peut être majorée de 25 %.

À l’étape de la production, la participation cumulative de la SODEC (incluant toute aide antérieure octroyée par la SODEC à l’étape du développement) peut atteindre un maximum de :

• 115 000 $ dans le cas d’un court métrage de fiction ou d’un court métrage documentaire;
• 138 000 $ dans le cas d’un moyen ou d’un long métrage documentaire;
• 750 000 $ dans le cas d’un long métrage de fiction.

Dans le cas d’une coproduction, la participation cumulative de la SODEC doit servir à financer la partie québécoise du devis.

Sur la base des informations financières soumises au moment du dépôt à l’étape de la production, la participation financière de la SODEC peut être augmentée :

• d’un montant supplémentaire maximal de 5 000 $ pour l’engagement d’une conseillère ou d’un conseiller à la réalisation ou de tout autre conseiller lié à un ou des aspects de la mise en œuvre d’une production;
• et d’un montant supplémentaire maximal de 7 000 $ pour financer la stratégie de découvrabilité du projet et la production d’outils promotionnels de base.

Le processus d’évaluation prend habituellement de 11 à 15 semaines. Toutes les réponses (positives ou négatives) sont communiquées par courriel. Vous devez donc vous assurer que vos coordonnées sont bien à jour.

Un long métrage de fiction annuellement et, pour les courts métrages de fiction ou documentaires ainsi que les moyens ou longs métrages documentaires, un ratio de 5 projets développés pour 4 produits (ou de 5 développés pour 3 produits, selon les disponibilités financières de la SODEC).