Le programme d’aide à la création émergente :
Avant de déposer une demande, consultez le programme et le guide afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
La liste des documents requis ainsi que tous les gabarits pour soumettre votre demande par le biais du portail SOD@ccès seront disponibles un mois avant la date limite du dépôt.
Dans le cas d’une cession de droits à une autre entreprise ou à une entreprise coquille en cours de production, veuillez transmettre les documents ci-dessous au délégué ou à la déléguée responsable de votre dossier.
Si la SODEC a participé au développement, un acquiescement* au transfert de droits est requis. Afin de ne pas compromettre l’admissibilité de votre dossier à son aide financière, veuillez aviser la SODEC avant de procéder à toute cession de votre projet à une autre entreprise.
* Cet acquiescement n’est pas requis dans le cas d’une cession de droits à une entreprise coquille.
Documents à transmettre :
⇒ Contrat de cession de droits daté et signé entre l’entreprise cédante et l’entreprise cessionnaire
⇒ Certificat de constitution et statuts de l’entreprise cessionnaire, le cas échéant
Non, seuls les projets déposés par une entreprise dûment incorporée et immatriculée sont admissibles. Les entreprises requérantes peuvent déposer des projets exclusivement développés par des créateurs émergents ou des créatrices émergentes. Une entreprise individuelle ne se qualifie pas comme une entreprise québécoise au sens de la loi.
Sont considérés comme émergents ou émergentes les producteurs et les productrices, les scénaristes ainsi que les réalisateurs et les réalisatrices qui possèdent un minimum d’expérience professionnelle sans pour autant avoir déjà intégré les circuits usuels de financement. Voir le Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise pour être admissible.
Consultez le Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise pour être admissible afin de prendre connaissance de l’ensemble des conditions particulières d’admissibilité requises en fonction du poste occupé et du projet à déposer.
Vous n’êtes pas admissible à ce programme, si :
Voir le Guide pour les créateurs émergents – Expérience requise pour être admissible.
Vous possédez une expérience dans une autre fonction que celle occupée dans le cadre de votre demande. Votre profil pourrait être éligible au programme d’aide la création émergente.
Non, Il n’y a aucune limite d’âge pour être admissible.
La compagnie de production pourrait être une compagnie établie si le producteur travaillant au sein de cette compagnie, avec lequel vous déposez votre demande, est de son côté émergent.
Le créateur ou la créatrice doit avoir sa résidence fiscale au Québec depuis au moins les deux dernières années.
Des séances de maillage peuvent être organisées par la SODEC ou par des organismes partenaires qui en assureront eux-mêmes la promotion. La SODEC en tiendra informée sa clientèle sur son site Internet et par le biais d’une communication par courriel.
Les projets peuvent être déposés en français ou en anglais. La SODEC consacre au moins 80 % des sommes allouées au Programme d’aide à la production à des projets dont la version originale est en langue française.
Toute production audiovisuelle qui représente la réalité de façon non fictive, qui informe et propose une analyse d’un sujet, peut être considérée comme documentaire. Il faut toutefois que le traitement cinématographique soit original et se démarque nettement d’une émission thématique à vocation strictement informative.
Les moyens et longs métrages documentaires et les longs métrages de fiction peuvent être soumis directement à l’étape de la production, s’ils respectent les conditions particulières d’admissibilité.
Oui, un projet refusé à l’étape du développement peut revenir en appel dans le cadre de ce programme, en développement. Il n’est plus admissible après deux refus.
Un projet refusé à l’étape de la production dans le cadre du programme d’aide à la création émergente n’est plus admissible, mais il peut cependant être déposé à l’étape de la postproduction au programme régulier d’aide à la production, si le projet rencontre les conditions d’admissibilité applicables à ce programme.
Les projets ayant bénéficié de l’aide dans le cadre du programme antérieur d’aide aux jeunes créateurs ne sont pas admissibles.
Non, un projet finaliste au concours Cours écrire ton court n’est pas admissible au Programme d’aide à la création émergente. Par contre, vous pouvez déposer votre projet au volet 2 du programme d’aide à la production avec une entreprise admissible au programme.
Une même entreprise, incluant les entreprises reliées, peut déposer un maximum de quatre projets par dépôt. Par contre, elle doit s’assurer que les règles suivantes soient respectées :
Participer à une séance de maillage n’est pas obligatoire pour les producteurs ne déposant qu’un seul projet. Les séances de maillage ne sont obligatoires que pour les producteurs souhaitant déposer deux projets ou plus.
Des séances de maillage ont lieu tout au long de l’année. Les séances de maillage peuvent être organisées par la SODEC ou par des organismes partenaires qui en assureront eux-mêmes la promotion. La SODEC en tiendra informée sa clientèle notamment sur son site Internet.
Les équipes créatives des projets retenus disposent d’une fenêtre de 12 mois pour les courts et moyens métrages, et de 24 mois pour les longs métrages à compter de la signature de la convention pour déposer la version finale du scénario. Un projet ne réussissant pas à finaliser l’étape du développement à l’intérieur de cette période de temps est refusé en production.
Des frais de gestion et d’analyse sont exigés par projet au moment du dépôt à l’étape du développement. Ces frais s’établissent à :
À l’étape de la production, pour les projets qui n’ont pas été soutenus à celle du développement, ces frais s’établissent à :
Les données recueillies servent à des fins statistiques seulement. Elles ne servent pas à l’évaluation ou à la sélection des projets et ne seront pas transmises aux comités d’évaluation.
À l’étape du développement, la participation de la SODEC peut atteindre un maximum de :
Dans le cas d’un projet d’animation, la participation de la SODEC peut être majorée de 25 %.
À l’étape de la production, la participation cumulative de la SODEC (incluant toute aide antérieure octroyée par la SODEC à l’étape du développement) peut atteindre un maximum de :
Dans le cas d’une coproduction, la participation cumulative de la SODEC doit servir à financer la partie québécoise du devis.
Sur la base des informations financières soumises au moment du dépôt à l’étape de la production, la participation financière de la SODEC peut être augmentée :
Le processus d’évaluation prend habituellement de 11 à 15 semaines. Toutes les réponses (positives ou négatives) sont communiquées par courriel. Vous devez donc vous assurer que vos coordonnées sont bien à jour.
Un long métrage de fiction annuellement et, pour les courts métrages de fiction ou documentaires ainsi que les moyens ou longs métrages documentaires, un ratio de 5 projets développés pour 4 produits (ou de 5 développés pour 3 produits, selon les disponibilités financières de la SODEC).
Les demandes sont analysées par un comité externe présidé par un chargé de projets interne qui sert de liaison avec la clientèle.
La SODEC porte une attention particulière à la cohérence de l’ensemble du projet, ainsi que sa capacité à engager son public au Québec ou à l’étranger, notamment en évaluant :