La SODEC soutient dans le cadre de ce programme :
Par son soutien financier, la SODEC vise à :
La VIDÉODESCRIPTION est une description narrative sonore intégrée au contenu des productions audiovisuelles. Elle permet aux personnes ayant une incapacité visuelle d’avoir accès à ces œuvres.
Les coûts de la VIDÉODESCRIPTION font partie des frais de productions admissibles aux crédits d’impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ainsi que pour les services de production cinématographique ou télévisuelle.
Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Remise des bordereaux de distribution (Récupération)
Dans le cas d’une cession de droits à une autre entreprise ou à une entreprise coquille en cours de production, veuillez transmettre les documents ci-dessous au délégué ou à la déléguée responsable de votre dossier.
Si la SODEC a participé au développement, un acquiescement* au transfert de droits est requis. Afin de ne pas compromettre l’admissibilité de votre dossier à son aide financière, veuillez aviser la SODEC avant de procéder à toute cession de votre projet à une autre entreprise.
* Cet acquiescement n’est pas requis dans le cas d’une cession de droits à une entreprise coquille.
Documents à transmettre :
⇒ Contrat de cession de droits daté et signé entre l’entreprise cédante et l’entreprise cessionnaire
⇒ Certificat de constitution et statuts de l’entreprise cessionnaire, le cas échéant
Non, seuls les projets déposés par une entreprise dûment incorporée et immatriculée sont admissibles. Une entreprise individuelle ne se qualifie pas comme une entreprise québécoise au sens de la loi.
Le créateur ou la créatrice doit avoir sa résidence fiscale au Québec depuis au moins les deux dernières années.
Une demande d’aide à la production doit être déposée :
Les projets peuvent être déposés en français ou en anglais. La SODEC consacre au moins 80 % des sommes allouées au Programme d’aide à la production à des projets dont la version originale est en langue française.
Un projet refusé n’est plus admissible après deux refus, sauf si la demande vise une aide en postproduction, auquel cas le projet peut être soumis même après avoir épuisé le nombre limite de refus en production. La SODEC se réserve cependant le droit d’accepter qu’un projet refusé à deux reprises puisse être redéposé. Dans un tel cas, la SODEC détermine les conditions préalables requises et la date de dépôt à laquelle le projet peut être soumis de nouveau.
Il n’existe pas de nombre maximal de projets pouvant être déposés par une même entreprise.
Toutefois, si une même entreprise, incluant les entreprises reliées, dépose plus d’un projet par dépôt, au moins la moitié des projets doit être écrit ou réalisé par une scénariste ou une réalisatrice dans le cas d’une œuvre cinématographique, et porté par une conceptrice dans le cas d’une œuvre numérique. Dans le cas d’un nombre impair de projets déposés, au-delà de deux projets, la majorité des projets doivent être des projets scénarisés ou réalisés par des femmes.
Oui, il y a des frais de gestion de 57,49 $ par projet (soit 50 $ plus taxes).
Le processus d’évaluation prend habituellement de 11 à 15 semaines. Toutes les réponses (positives ou négatives) sont communiquées par courriel. Vous devez donc vous assurer que vos coordonnées sont bien à jour.
La participation financière cumulative de la SODEC peut atteindre un maximum de 115 000 $ et doit servir à financer la part québécoise du devis.
