Ce programme vise la bonification de la valeur de production de séries télévisées de fiction, documentaires ou d’animation de langue française dans le but d’augmenter leur potentiel commercial sur les marchés hors Québec en s’appuyant sur les aspects techniques et artistiques (visuels et sonores), l’adaptation d’œuvres littéraires québécoises et l’acquisition de droits pour un minimum de trois œuvres musicales existantes.
Sont admissibles à ce programme les projets de séries télévisées de fiction, de séries documentaires ou d’animation, scénarisés et développés en langue française. Les projets de séries télévisées doivent obligatoirement se conformer à la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.
Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.
