Les marchés internationaux sont stratégiques pour le développement des entreprises culturelles québécoises et pour assurer le rayonnement de nos industries culturelles et créatives à l’extérieur du Québec. Ce programme permet d’outiller les entreprises de tous les domaines soutenus par la SODEC afin de leur permettre de pénétrer et développer des marchés hors Québec, d’exporter et de promouvoir des contenus culturels ainsi que de diversifier leurs sources de revenus.
Sont admissibles au programme, les entreprises :
Pour plus de détails quant aux exigences de propriété, voir la note explicative.
DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL À L’ÉTRANGER
Si vous planifiez un déplacement professionnel à l’étranger, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe culturelle de la représentation du Québec (délégation, bureau ou antenne) responsable du ou des territoires où vous allez afin de bénéficier des ressources qu’elle peut vous offrir et ce, que vous ayez reçu ou non une aide financière pour effectuer votre déplacement.
> Voir les coordonnées des représentations du Québec à l’étranger.
Volet 2.1 – Soutien aux occasions d’affaires et à la promotion à l’étranger (40-52-02-01)
Volet 2.6 – Soutien à l’exportation – marché de l’art (40-52-02-06)
Nos gabarits étant mis à jour régulièrement, veuillez vous assurer de toujours télécharger les dernières versions avant de compléter votre demande.
Nos gabarits étant mis à jour régulièrement, veuillez vous assurer de toujours télécharger les dernières versions avant de compléter votre demande.
Nos gabarits étant mis à jour régulièrement, veuillez vous assurer de toujours télécharger les dernières versions avant de compléter votre demande.
Nos gabarits étant mis à jour régulièrement, veuillez vous assurer de toujours télécharger les dernières versions avant de compléter votre demande.
La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.
Le volet 1 soutient les activités prévues et régulières d’exportation tandis que le volet 2.1 soutient des projets ponctuels comme des occasions d’affaires spécifiques pour la vente ou la mise en œuvre d’un plan de promotion sur un marché ciblé.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la présentation Survol des volets 1 et 2.1 du programme.
Sont admissibles les entreprises légalement constituées en entreprise individuelle (avec NEQ) ou les entreprises québécoises (société par actions, organisme à but non lucratif, coopérative, société en nom collectif) œuvrant dans le domaine des métiers d’art, soit les entreprises :
Sont également admissibles les entreprises spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d’art québécois, soit :
Votre dossier devrait être complet si vous avez suivi les étapes suivantes :
Assurez-vous également de télécharger la version la plus à jour des documents à soumettre via cette page ou le portail SOD@ccès.
L’ensemble des numéros de programme SOD@ccès sont publiés à la page 2 du Guide de dépôt.
La SODEC s’engage à fournir une réponse dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’un dossier complet. Aucun suivi ne sera offert par la SODEC avant ce délai.
Pour être admissible, le projet doit viser, dans le cadre d’une stratégie commerciale de deux ans, la consolidation de marchés existants ou le développement de nouveaux marchés pour des produits de métiers d’art québécois.
Une seule demande peut être déposée par requérant pour la durée du projet. Un requérant doit avoir fermé son projet au volet 1 avant d’entreprendre tout nouveau dépôt dans le même volet.
Les frais admissibles comprennent notamment :
Frais non admissibles :
Les pièces justificatives originales pourraient être demandées pour le remboursement des dépenses.
Avant d’entreprendre tout nouveau dépôt au volet 1, toute demande antérieure dans ce même volet doit être fermée.
Si vous n’avez pas soumis le rapport final de votre dernière demande, il ne vous est donc pas possible de déposer une nouvelle demande.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.