Société de développement des entreprises culturelles
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Aide à l’exportation et au rayonnement culturel – métiers d’art/marché de l’art

Les marchés internationaux sont stratégiques pour le développement des entreprises culturelles québécoises et pour assurer le rayonnement de nos industries culturelles et créatives à l’extérieur du Québec. Ce programme permet d’outiller les entreprises de tous les domaines soutenus par la SODEC afin de leur permettre de pénétrer et développer des marchés hors Québec, d’exporter et de promouvoir des contenus culturels ainsi que de diversifier leurs sources de revenus.

Objectifs généraux

Le programme vise à appuyer les entreprises culturelles québécoises pour :

  • améliorer le positionnement des œuvres, des contenus et des produits culturels québécois dans les marchés hors Québec;
  • faire rayonner l’expertise québécoise issue des industries culturelles;
  • accroître la compétitivité et la performance financière des entreprises culturelles québécoises.

Admissibilité

Sont admissibles au programme, les entreprises :

  • œuvrant dans les domaines des métiers d’art et du marché de l’art et des œuvres interactives dans ce domaine qui répondent aux exigences de propriété québécoise du programme de soutien de la SODEC qui leur est destiné;
  • dont le siège est établi au Québec — on entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
  • dont la propriété est à 100 % de citoyens canadiens domiciliés au Québec.

On entend par entreprises : les entreprises à but lucratif (y compris les entreprises individuelles), organismes à but non lucratif, coopératives, consortiums formés par des entreprises québécoises et associations sectorielles d’entreprises culturelles.

RENSEIGNEMENTS
FOIRE AUX QUESTIONS
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
Metiersdart.International@sodec.gouv.qc.ca
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 SURVOL DES VOLETS 1 et 2.1
Différences entre les deux volets
Visuel menant vers le document de présentation du programme SODEXPORT métiers d'art
Consultez le document de présentation
DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL À L’ÉTRANGER
Si vous planifiez un déplacement professionnel à l’étranger, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe culturelle de la représentation du Québec (délégation, bureau ou antenne) responsable du ou des territoires où vous allez afin de bénéficier des ressources qu’elle peut vous offrir et ce, que vous ayez reçu ou non une aide financière pour effectuer votre déplacement.
> Voir les coordonnées des représentations du Québec à l’étranger.

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le numéro de programme correspondant au volet pour lequel vous souhaitez déposer une demande (les numéros de programme sont précisés dans le guide pour le dépôt d’une demande dans SOD@ccès)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Foire aux questions

Le volet 1 soutient les activités prévues et régulières d’exportation tandis que le volet 2.1 soutient des projets ponctuels comme des occasions d’affaires spécifiques pour la vente ou la mise en œuvre d’un plan de promotion sur un marché ciblé.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la présentation Survol des volets 1 et 2.1 du programme.

 

Sont admissibles les entreprises légalement constituées en entreprise individuelle (avec NEQ) ou les entreprises québécoises (société par actions, organisme à but non lucratif, coopérative, société en nom collectif) œuvrant dans le domaine des métiers d’art, soit les entreprises :

  • dont les activités de création et de production sont issues d’une conception artisanale exprimée par l’exercice d’un métier lié à la transformation de matériaux;
  • dont les étapes de création et de production sont principalement réalisées localement par un ou des artisans actifs dans l’entreprise pour assurer un contrôle de la qualité des produits;
  • dont les droits de propriété intellectuelle visant les produits conçus sont détenus par l’entreprise;
  • dont les produits culturels se démarquent par leur qualité, leur originalité et leur caractère distinctif;
  • possédant un atelier au Québec (les entreprises de diffusion spécialisées en métiers d’art sont exemptées);
  • dont la mission première est le développement et le maintien d’un savoir-faire artisanal

 

Sont également admissibles les entreprises spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d’art québécois, soit :

  • les diffuseurs (boutiquier, galeriste, promoteur), pouvant faire preuve d’une spécialisation et d’une expérience tangible dans la commercialisation des produits de métiers d’art québécois.

 

Votre dossier devrait être complet si vous avez suivi les étapes suivantes :

  • Remplir chaque section du formulaire de dépôt
  • Suivre toutes les étapes listées sur SOD@ccès
  • Ne pas oublier de mettre à jour le Dossier maitre d’entreprise en suivant les étapes sur SOD@ccès
  • Utiliser nos gabarits pour soumettre vos prévisions financières et l’état des résultats

Assurez-vous également de télécharger la version la plus à jour des documents à soumettre via cette page ou le portail SOD@ccès.

 

L’ensemble des numéros de programme SOD@ccès sont publiés à la page 2 du Guide de dépôt.

 

La SODEC s’engage à fournir une réponse dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’un dossier complet. Aucun suivi ne sera offert par la SODEC avant ce délai.

 

Volet 1

Pour être admissible, le projet doit viser, dans le cadre d’une stratégie commerciale de deux ans, la consolidation de marchés existants ou le développement de nouveaux marchés pour des produits de métiers d’art québécois.

Une seule demande peut être déposée par requérant pour la durée du projet. Un requérant doit avoir fermé son projet au volet 1 avant d’entreprendre tout nouveau dépôt dans le même volet.

 

Les frais admissibles comprennent notamment :

  • les frais de transport internationaux et locaux en classe économique;
  • les frais d’hébergement sur les territoires visés;
  • les frais liés aux activités de promotion, presse et publicité (traditionnels et numériques);
  • les frais liés à la production de matériel promotionnel conçu pour les activités d’exportation, y compris les coûts de traduction;
  • les frais d’accréditation et les frais de location d’espace lorsqu’il n’y a pas de présence collective dans le marché soutenu par la SODEC pouvant accueillir le requérant;
  • les salaires des ressources humaines de l’entreprise liés aux activités de mise en œuvre de la stratégie commerciale et les honoraires d’experts-conseils indépendants pour le travail effectué hors Québec de même que pour la négociation des ententes (maximum de 20 % de l’aide accordée);
  • les frais juridiques liés aux ententes commerciales hors Québec;
  • les frais d’interprète;
  • les frais de transport des produits de métiers d’art;
  • toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation de la stratégie commerciale proposée.

Frais non admissibles : 

  • les frais liés à la production des œuvres;
  • les commissions;
  • les honoraires liés à la préparation de la stratégie commerciale d’exportation;
  • les frais de représentation;
  • les frais d’accréditation et de location d’espace lorsqu’il y a une présence collective dans le marché soutenu par la SODEC;
  • les frais d’administration;
  • les taxes de vente perçues par les gouvernements nationaux et étrangers.

Les pièces justificatives originales pourraient être demandées pour le remboursement des dépenses.

 

Avant d’entreprendre tout nouveau dépôt au volet 1, toute demande antérieure dans ce même volet doit être fermée.

Si vous n’avez pas soumis le rapport final de votre dernière demande, il ne vous est donc pas possible de déposer une nouvelle demande.