Ce programme vise la bonification de la valeur de production de séries télévisées de langue française dans le but d’augmenter leur potentiel commercial sur les marchés hors Québec en s’appuyant sur les aspects techniques et artistiques (visuels et sonores), l’adaptation d’œuvres littéraires québécoises et l’acquisition de droits pour un minimum de trois œuvres musicales existantes.

Objectifs généraux

  • Accroître la compétitivité des productions télévisuelles québécoises sur les marchés internationaux.
  • Favoriser la production de propriétés intellectuelles québécoises en langue française de haut niveau.

Projets admissibles

Sont admissibles à ce programme les projets de séries télévisées de fiction, de séries documentaires ou d’animation, scénarisés et développés en langue française. Les projets de séries télévisées doivent obligatoirement se conformer à la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.

RENSEIGNEMENTS
Direction générale des services financiers aux entreprises et des mesures fiscales
514 841-2270
services.financiers@sodec.gouv.qc.ca

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 60-42-01 pour ce programme
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.