La SODEC soutient des projets en développement pour des longs métrages de fiction et pour des moyens et longs métrages documentaires œuvres uniques (volets 1 et 2) ainsi que des projets de prototypage pour des longs métrages d’animation (volet 1).
Volet 1 – Aide sélective aux entreprises de production – Aide à l’écriture (20-12-01-01)
Volet 1 – Aide sélective aux entreprises de production – Aide au prototypage de longs métrages d’animation (20-12-01-02 )
Volet 2 – Aide corporative aux entreprises de production – Longs métrages de fiction et moyens et longs métrages documentaires | POUR 2024-2027
(20-12-02-01)
Volet 2 – Aide corporative aux entreprises de production – Longs métrages de fiction | DÉPÔT PAR PROJET – RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AYANT UNE ENVELOPPE CORPORATIVE ANTÉRIEURE À 2024-2025
(20-12-02-02)
* Le volet sera ouvert sur le portail de dépôt en ligne SOD@ccès un mois avant la date limite de dépôt.
** Date approximative. La date peut varier en fonction du volume de dossiers reçus.
Dans le cas d’une cession de droits à une autre entreprise ou à une entreprise coquille en cours de développement, veuillez transmettre les documents ci-dessous au délégué ou à la déléguée responsable de votre dossier.
Si la SODEC a participé au développement, un acquiescement* au transfert de droits est requis. Afin de ne pas compromettre l’admissibilité de votre dossier à son aide financière, veuillez aviser la SODEC avant de procéder à toute cession de votre projet à une autre entreprise.
* Cet acquiescement n’est pas requis dans le cas d’une cession de droits à une entreprise coquille.
Documents à transmettre :
⇒ Contrat de cession de droits daté et signé entre l’entreprise cédante et l’entreprise cessionnaire
⇒ Certificat de constitution et statuts de l’entreprise cessionnaire, le cas échéant
La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.