Société de développement des entreprises culturelles
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À propos du programme

La SODEC soutient des projets en développement pour des longs métrages de fiction et pour des moyens et longs métrages documentaires œuvres uniques (volets 1 et 2) ainsi que des projets de prototypage pour des longs métrages d’animation (volet 1).

Conditions générales d’admissibilité

Admissibilité des entreprises

  • L’entreprise québécoise de production cinématographique et télévisuelle doit satisfaire aux conditions générales du programme ainsi qu’aux conditions particulières d’admissibilité du volet d’aide concerné (voir tous les détails dans le programme complet).
  • Les entreprises de production qui envisagent de déposer une demande d’aide pour la première fois ou les entreprises de production d’expérience dans un format de production qui souhaitent déposer une demande pour le développement d’un projet dans un autre format doivent communiquer avec la SODEC au moins un mois avant la date de dépôt prévue au calendrier de dépôt pour établir leur admissibilité.
  • EXCLUSION : Les entreprises de radiodiffusion qui ont été, qui sont ou qui deviennent titulaires d’une licence d’exploitation en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (L.R.C., c. B-9) ne sont pas admissibles au programme ou ne le sont qu’à des conditions bien déterminées. De telles conditions régissent également l’admissibilité des entreprises de production qui ont des liens corporatifs avec une entreprise titulaire d’une telle licence.

Admissibilité des projets

  • Tout projet déposé pour une demande d’aide financière doit remplir les conditions générales d’admissibilité du programme et les conditions particulières du volet d’aide concerné (voir le programme complet).
  • Le projet soumis doit notamment répondre en tout temps aux normes relatives à la définition d’une production québécoise (voir la définition dans le programme complet)
  • L’entreprise de production doit démontrer, à la satisfaction de la SODEC, qu’elle détient tous les droits et options nécessaires pour le développement et la production du projet.
⇒ Consultez le programme complet pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions générales d’admissibilité et des conditions spécifiques aux volets.

Programme PDF

Renseignements

Direction générale du développement et de la production audiovisuelle

Dates de dépôt

Volet 1 – Aide sélective aux entreprises de production

Volet 1 –  Aide sélective aux entreprises de production – Aide à l’écriture (20-12-01-01)

Volet 1 – Aide sélective aux entreprises de production – Aide au prototypage de longs métrages d’animation (20-12-01-02 )

 

1er dépôt (2025-2026)
Dépôt : 2 avril 2025*
Décision : 27 juin 2025**
2e dépôt (2025-2026)
Dépôt : 8 octobre 2025*
Décision : 16 janvier 2026**
Volet 2 – Aide corporative aux entreprises de production

Volet 2 –  Aide corporative aux entreprises de production – Longs métrages de fiction et moyens et longs métrages documentaires | POUR 2024-2027
(20-12-02-01)

Aucun dépôt en 2025-2026
Dépôt : Pas de dépôt en 2025-2026

Volet 2 – Aide corporative aux entreprises de production – Longs métrages de fiction  | DÉPÔT PAR PROJET – RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AYANT UNE ENVELOPPE CORPORATIVE ANTÉRIEURE À 2024-2025
(20-12-02-02)

Dépôt : En tout temps

* Le volet sera ouvert sur le portail de dépôt en ligne SOD@ccès un mois avant la date limite de dépôt.

** Date approximative. La date peut varier en fonction du volume de dossiers reçus.

 

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le programme correspondant à votre demande (voir les numéros de programme dans le guide pour le dépôt d’une demande dans SOD@ccès)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

 


Volet 1 –  Aide sélective aux entreprises de production

2025-2026 – Dépôt de la demande

Clôture de la demande

 


Volet 2 –  Aide corporative aux entreprises de production

Cycle 2024-2027 – Dépôt et clôture de la demande

Demandes antérieures au cycle 2024-2027 – Enveloppes corporatives actives antérieures au 27 mars 2024

 


Cas d’une cession de droits à une autre entreprise ou à une entreprise coquille en cours de développement

Dans le cas d’une cession de droits à une autre entreprise ou à une entreprise coquille en cours de développement, veuillez transmettre les documents ci-dessous au délégué ou à la déléguée responsable de votre dossier.

Si la SODEC a participé au développement, un acquiescement* au transfert de droits est requis. Afin de ne pas compromettre l’admissibilité de votre dossier à son aide financière, veuillez aviser la SODEC avant de procéder à toute cession de votre projet à une autre entreprise.

* Cet acquiescement n’est pas requis dans le cas d’une cession de droits à une entreprise coquille.

Documents à transmettre :

  ⇒    Contrat de cession de droits daté et signé entre l’entreprise cédante et l’entreprise cessionnaire

  ⇒    Certificat de constitution et statuts de l’entreprise cessionnaire, le cas échéant

 

Information utile

La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.

 

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