Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 
Décisions en matière d’accès aux documents des organismes publics
Autres divulgations
Frais et dépenses
Plan de classification

 

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la SODEC diffuse sur son site internet un large éventail de renseignements et de documents, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, dans un souci d’offrir une plus grande transparence aux citoyens.

 

Décisions en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Décisions en matière d’accès aux documents des organismes publics rendues par la SODEC, depuis les 5 dernières années

2024

Année de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion de la demande Documents transmis
2024Obtenir le rapport de réhabilitation ainsi que les rapports de suivis suite à celui-ci, si existants, pour la propriété située au 74, côte de la Montagne à Québec.2024-05-082024-05-14Décision
2024Obtenir les « renseignements relatifs aux frais de chaque participation pour l’année en cours (2023-2024) par Madame Louise Lantagne, présidente-directrice générale de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès, soit le nom de l’unité administrative à laquelle appartient Madame Lantagne, la date, le lieu, la description de la formation, colloque ou congrès et le coût d’inscription », en vertu de l’article 4 al. 1 (22) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.2023-03-142023-03-14Décision
Année de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion de la demande Documents transmis
2023 Obtenir le nombre de minorités visibles, de personnes noires et d’Autochtones au sein de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). 2023-12-12 2023-12-19 Décision
2023 Obtenir le nom des personnes ayant siégé sur les comités consultatifs suivants : Jeunes Créateurs – Production (février 2010); Jeunes Créateurs – Développement (novembre 2010, octobre 2011, juin 2012); Volet 1.1 – Aide à la production de longs métrages de fiction – secteur privé (2015-01 et 2015-09); Volet 1 – Aide à la production de longs métrages de fiction (2017-02); Volet 1 – Aide sélective à la production de longs métrages de fiction (2019-08 et 2020-08) 2023-09-05 2023-09-11 Décision
2023 Obtenir les informations ci-après concernant les demandes de financement pour les productions cinématographiques soumises à la SODEC au cours des sept dernières années, de 2016 à 2023, soit : – Nombre de projets déposés rangés par titre, catégorie et année; – Nombre de projets financés rangés par titre, catégorie et année; – Hauteur des budgets pour les projets financés. 2023-08-01 2023-08-16 Décision
2023 Obtenir copie de mon dossier déposé auprès de la SODEC au Programme d’aide aux événements culturels 2023-2024 2023-06-29 2023-06-29 Décision
2023 Obtenir les montants accordés à Les Éditions Ad Litteram inc. pour les activités de spectacle du demandeur entre 2020 et aujourd’hui. Si certains de ces montants sont liés à des activités spécifiques, connaître le détail de ces activités, les dates et/ou ce qui est financé sur ces spectacles. 2023-05-18 2023-05-18 Décision
2023 Obtenir au cours des 12 derniers mois, les aides accordées à l’Agence BAM (Productions PVB) et obtenir le montant qui a été attribué pour le projet Bermuda. 2023-04-27 2023-04-27 Décision
2023 Obtenir copie du calendrier de conservation des documents de la SODEC 2023-02-06 2023-02-07 Décision
2023 1. Obtenir les données du rapport 2021-2022 des interventions de la SODEC fournies au site Partenariat Données Québec. 2. Obtenir pour les exercices 2021-2022, 2020-2021, 2019-2020, 2018-2019 et 2017-2018, les montants demandés ainsi que les montants accordés pour les organisations et les individus (en précisant leur municipalité et leur discipline) de la région de la Côte-Nord. 3. Obtenir ces informations pour les exercices financiers 2021-2022, 2020-2021, 2019-2020, 2018-2019 et 2017-2018 pour les régions listées à la demande. 2023-02-02 2023-02-03 Décision
Année de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion de la demande Documents transmis
2022 Obtenir la rémunération et avantages de la directrice générale administration, opérations et patrimoine immobilier et de la directrice des communications de la SODEC, de même que le processus de détermination de celle-ci. 2022-12-13 2023-02-17 Décision
2022 Obtenir des données sur la représentativité des personnes issues des communautés noires au sein de la SODEC. 2022-12-12 2022-12-12 Décision
2022 Obtenir copie des ordres du jour et procès-verbaux du conseil d’administration de la SODEC de 2015 à 2020 2022-11-10 2022-11-10 Décision
2022 Obtenir les documents suivants relativement au film « Lilies 2 » (1996) (Les Feluettes) : – une copie de tout document échangé entre la SODEC et Galafilms dans le cadre de la demande de financement, y compris une copie de la demande de financement, de l’évaluation de la demande et de l’approbation de celle-ci; – une copie de toute correspondance entre la SODEC et Galafilms lorsque celles-ci portent sur ledit film. La période visée par cette demande est du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999. Si la SODEC détient un dossier en lien avec le film, tout document énumérant son contenu. 2022-05-30 2022-05-31 Décision
2022 Obtenir par courriel tous les rapports annuels de gestion de la SODEC depuis sa fondation 2022-05-04 2022-05-05 Décision
2022 Obtenir la liste des artistes, travailleurs et travailleuses ainsi que des organismes du domaine de la culture sur le territoire du Bas-Saint-Laurent qui ont été récipiendaires de bourses et de financement, de même que les données sur le financement par programme depuis les 20 dernières années, par année : • Cinéma et production audiovisuelle • Musique et variétés • Livre et édition • Métiers d’art 2022-04-26 2022-04-26 Décision
2022 Obtenir la liste des organismes, des entreprises et des artistes qui ont bénéficié des mesures d’urgence pour la COVID-19 lors des exercices 2020-2021 et 2021-2022 2022-03-11 2022-03-11 Décision
2022 Obtenir le plan de classification des documents de la SODEC. 2022-02-18 2022-02-21 Décision
Année de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion de la demande Documents transmis
2021 Obtenir : Depuis 2015, toutes les communications (courriels, lettres, etc.) échangées par la SODEC avec le ministère de la Culture et le Musée de la civilisation à propos de la Maison Chevalier. Depuis 2015, tous les procès-verbaux des réunions du C.A. de la SODEC à propos de la Maison Chevalier. 2021-11-30 2021-12-01 Décision
2021 Obtenir copie des documents suivants, pour la production intitulée Dérive, réalisée par David Uloth et produite par la société dont la dénomination sociale est 9335-2631 Québec inc. : la structure de récupération des investissements, la structure financière finale et le rapport de coûts final détaillé. 2021-12-06 2021-12-06 Décision
2021 Obtenir des données sur la représentativité des personnes issues des communautés noires au sein de la SODEC. 2021-10-08 2021-10-08 Décision
2021 Obtenir communication des détails quant à l’annonce du gouvernement d’une aide de 50 millions au milieu des arts, en vigueur du 1 octobre 2020 jusqu’au 31 mars 2021. 2021-09-30 2021-10-01 Décision
2021 Obtenir communication des détails de financement par la SODEC des entreprises ou productions suivantes : -Pour 2019-2020 et 2020-2021 : tout financement de la SODEC pour des projets francophones en aide à la production et/ou au développement (programmes cinéma), obtenu par les Productions Unité centrale inc., 9361-4378 Québec inc., 9335-2631 Québec inc. et 9231-5191 Québec inc. ; -le détail du financement octroyé par la SODEC en aide à la production et/ou au développement (programmes cinéma) pour les productions Saules aveugles, femme endormie, Ville Neuve, Rapace, Genèse et Dérive. 2021-07-30 2021-08-02 Décision
2021 Obtenir communication du traitement des membres de la haute direction (rémunération, salaire, avantage sociaux, frais de fonction) par année, du 1er janvier 2010 à aujourd’hui, classé par type de frais et par membre individuel. 2021-06-07 2021-06-08 Décision
2021 Obtenir les détails de financement par la SODEC du projet de long métrage de fiction en animation intitulé Toupie et Binou, le film 2021-06-02 2021-06-02 Décision
2021 Confirmer les sommes allouées à la SODEC sur les 400 M$ annoncés par le gouvernement le 1er juin 2020 pour la relance économique du milieu culturel, avec précisions des programmes bonifiés par ces sommes et des nouveaux programmes d’aides créées liés à la relance culturelle 2021-02-25 2021-02-26 Décision
Année de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion de la demande Documents transmis
2020 Obtenir les détails de financement par la SODEC des projets de long métrage de fiction intitulés La valise verte et Ombre au tableau de la société de production Solofilms inc. 2020-09-10 2020-09-10 Décision
2020 Obtenir copie de toute correspondance, depuis le 1er avril 2020, liée à des demandes de subvention auprès de la SODEC par Evenko GP (L’Équipe Spectra, Gestion Evenko Festival inc. ou autres filiales du groupe), ou copie de toute communication concernant les activités de ces entreprises déclarées au Registre des lobbyistes du Québec 2020-08-27 2020-08-28 Décision
2020 Obtenir copie des documents liés au traitement de la demande d’accès à l’information du 29 février 2020 du demandeur 2020-04-17 2020-04-17 Décision
2020 Rapports de dépenses des administrateurs de la SODEC de 2015 à 2019 inclusivement 2020-03-11 2020-03-12 Décision
2020 Obtenir copie des documents ou notes des membres du comité d’évaluation du projet « J’ai placé ma mère » au dépôt d’octobre 2019, ainsi que le noms des membres du comité 2020-02-12 2020-02-12 Décision
Année de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion de la demande Documents transmis
2019 Obtenir copie du plan directeur en ressources informationnelles 2019-12-19 2019-12-19 Décision
2019 Obtenir le nom des membres du comité d’analyse du dépôt du 1er février et 23 août 2017, pour le projet « Anka » 2019-09-30 2019-10-01 Décision
2019 Obtenir copie des documents ou notes des membres du comité d’évaluation du projet « J’ai placé ma mère » au dépôt de mars 2019, ainsi que le noms des membres du comité 2019-08-29 2019-09-03 Décision
2019 Aide financière octroyée à la maison de disques de Safia Nolin 2019-08-29 2019-09-03 Décision
2019 Copie de la politique de la SODEC en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêt entre les jurys et les créateurs ayant soumis des projets 2019-06-26 2019-06-27 Décision
2019 L’identité, noms et prénoms, des trois jurys ayant analysé et jugé le dossier #99857 (Le Général) déposé en réécriture dans la section scénario de long métrage en automne 2018 à la SODEC. 2019-06-26 2019-06-27 Décision
2019 Obtenir la somme des dépenses de la Société en placement publicitaire, par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. 2019-06-26 2019-06-26 Décision
2019 Liste des personnes ayant siégé sur le comité d’évaluation des projets de moins de 2,5 millions de dollars dans le cadre du dépôt du 16 janvier 2019 du programme d’aide à la production. 2019-06-03 2019-06-06 Décision
Année de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion de la demande Documents transmis
2018 La liste des études, recherches, sondages, analyses et évaluations internes et externes qui ont été commandés par la SODEC au cours des 3 dernières années à ce jour, le 6 novembre 2018. Permettre de voir les noms des entreprises/personnes ou fournisseurs qui ont menés ces études, recherches, sondages, analyses et évaluations, titre de chacune d’elle ou mandat/travail confié, valeur de chacun de ces contrats externes ($) avec date et année de chacun de ces contrats externes. 2018-12-11 2019-01-30 Décision
2018 Les aides financières octroyées par la SODEC dans le cadre du programme d’aide à la production, volet 3 (aide aux documentaires œuvres uniques) des 10 dernières années, soit depuis 2008. 2018-11-13 2019-01-30 Décision
2018 Les primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018 ; La ventilation de ces sommes versées pour chaque poste (titre de la fonction, nom du gestionnaire, prime ou bonis octroyé et salaire annuel), pour les années 2016-2017 et 2017-2018. 2018-10-26 2019-01-30 Décision
2018 Le nombre d’employés au sein de Société de développement des entreprises culturelles ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. 2018-08-30 2019-01-30 Décision
2018 Le détail, soit le type de document demandé, le nom du demandeur, la date et la réponse que la SODEC a accordé à toutes les demandes (acceptation ou refus) d’accès à l’information reçues entre le 1er janvier 2018 et 30 juin 2018. 2018-07-25 2019-01-30 Décision
2018 Tout document qui détaille l’argent que les films/projets de la liste proposée ont redonné à la SODEC par les «récupérations sur investissements et sur aides remboursables en vertu des programmes d’aide financière» ou tout autre type de retour d’argent qu’un projet peut avoir généré pour la SODEC. 2018-05-11 2018-05-14 Décision
2018 Tout document qui détaille les films ayant redonné de l’argent à la SODEC via les «récupérations sur investissements et sur aides remboursables en vertu des programmes d’aide financière», et ce, pour les années 2015-2016 et 2016-2017. 2018-05-11 2018-05-14 Décision

 


Autres divulgations obligatoires en vertu du Règlement

 


Frais et dépenses

Dépenses liées à la présidente-directrice générale

Nom de la présidente-directrice générale : Louise Lantagne

Année financière 2023-2024

Année financière 2022-2023

Année financière 2021-2022

Nom de la présidente-directrice générale : Louise Lantagne

Année financière 2023-2024

Année financière 2022-2023

Année financière 2021-2022

Nom de la présidente-directrice générale : Louise Lantagne

Année financière 2023-2024

  • Trimestre 1 (avril à juin 2023) : aucune dépense n’a été engagée.
  • Trimestre 2 (juillet à septembre 2023) : Frais de représentation 2023-2024 T2
  • Trimestre 3 (octobre à décembre 2023) : aucune dépense n’a été engagée.
  • Trimestre 4 (janvier à mars 2024) : aucune dépense n’a été engagée.

Année financière 2022-2023

  • Trimestre 1 (avril à juin 2022) : aucune dépense n’a été engagée.
  • Trimestre 2 (juillet à septembre 2022) : aucune dépense n’a été engagée.
  • Trimestre 3 (octobre à décembre 2022) : Frais de représentation 2022-2023 T3
  • Trimestre 4 (janvier à mars 2023) : aucune dépense n’a été engagée.

Année financière 2021-2022

Dépenses liées à l’organisme public (la SODEC)

Année financière 2023-2024

Année financière 2022-2023

Année financière 2021-2022


Plan de classification