Société de développement des entreprises culturelles
English
Nous joindre
SODEC
Toggle navigation
À propos
SODEC en bref
Organisation
Publications
Lois, politiques, déclarations, codes et règlements
Protection des renseignements personnels et accès à l’information
Confidentialité
Ententes avec des partenaires
Nouvelles
Logos
Services
Aide financière
Aide à l’exportation
Banque d’affaires
Mesures fiscales
Services de paiement et de débit préautorisés
Domaines
Audiovisuel
Livre et édition
Métiers d’art et marché de l’art
Musique et spectacle
Numérique
Patrimoine immobilier
Événements
Atelier Grand Nord
Atelier Grand Nord XR
Concours Cours écrire ton court
Rencontres de Coproduction Francophone
Présence internationale
Berlinale
Content London
Festival du court métrage et Marché du film court de Clermont-Ferrand
Festival et Marché du film de Cannes
Festival et Marché international du film d’animation d’Annecy (Mifa)
Festival international du film de Venise et son Marché
Kidscreen Summit
MIPCOM – MIPJUNIOR
QUÉBEC SPRING
Rencontres de Coproduction Francophone
Séries Mania
Sunny Side of the Doc
TIFF
Emploi
Mon dossier SOD@ccès
|
À propos
|
Lois, politiques, déclarations, codes et règlements
|
Règlements
|
Règlement sur les engagements financiers de la SODEC et décrets
Règlement sur les engagements financiers de la SODEC et décrets
Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Décret 481-2008 modifiant le Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Décret 908-2018 Règlement modifiant le Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Décret 394-2020 Règlement modifiant le Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Décret 569-2020 Règlement modifiant le Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Décret 224-2022 Règlement modifiant le Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Règlement sur les engagements financiers de la SODEC et décrets
