Société de développement des entreprises culturelles
English
Nous joindre
Toggle navigation
À propos
SODEC en bref
Organisation
Publications
Lois, politiques, déclarations, codes et règlements
Ententes avec des partenaires
Protection des renseignements personnels et accès à l’information
Nouvelles
Logos
Services
Aide financière
Banque d’affaires
Aide à l’exportation
Mesures fiscales
Domaines
Audiovisuel
Livre et édition
Métiers d’art et marché de l’art
Musique et spectacle
Patrimoine immobilier
Événements
Atelier Grand Nord
Atelier Grand Nord XR
Concours Cours écrire ton court
Présence internationale
Berlinale
Festival du court métrage et Marché du film court de Clermont-Ferrand
Festival et Marché du film de Cannes
Festival et Marché international du film d’animation d’Annecy (Mifa)
Hot Docs
MIPCOM
MIPTV
Séries Mania
TIFF
Emplois
Offres d’emploi
Mon dossier SOD@ccès
|
À propos
|
Lois, politiques, déclarations, codes et règlements
|
Règlements
|
Règlement sur les engagements financiers de la SODEC et décrets
Règlement sur les engagements financiers de la SODEC et décrets
Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Décret 481-2008 modifiant le Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Décret 908-2018 Règlement modifiant le Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Décret 394-2020 Règlement modifiant le Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Décret 569-2020 Règlement modifiant le Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Décret 224-2022 Règlement modifiant le Règlement sur les engagements financiers de la SODEC
Règlement sur les engagements financiers de la SODEC et décrets
