Lois

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Autres lois pertinentes

• Loi sur le cinéma
• Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
• Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs
• Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
• Loi sur l’Autorité des marchés publics : Formulaire de plainte visant un appel d’offres