Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

La SODEC a mis en place une procédure de traitement des plaintes qui s’adresse aux entreprises intéressées à participer au processus d’appel d’offres, au processus de qualification d’entreprises ou au processus d’homologation des biens.

Pour plus de détails sur les conditions de recevabilité et la démarche à entreprendre pour déposer une plainte, consulter la Procédure de traitement des plaintes.

Pour déposer une plainte, remplissez le formulaire de plainte de l’Autorité des marchés public (AMP) et envoyez votre plainte à l’adresse courriel suivante : gestioncontractuelle-plainte@sodec.gouv.qc.ca.