La SODEC soutient des projets en développement pour des longs métrages de fiction et pour des moyens et longs métrages documentaires œuvres uniques (volets 1 et 2) ainsi que des projets de prototypage pour des longs métrages d’animation (volet 1).
Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Dans le cas d’une cession de droits à une autre entreprise ou à une entreprise coquille en cours de développement, veuillez transmettre les documents ci-dessous au délégué ou à la déléguée responsable de votre dossier.
Si la SODEC a participé au développement, un acquiescement* au transfert de droits est requis. Afin de ne pas compromettre l’admissibilité de votre dossier à son aide financière, veuillez aviser la SODEC avant de procéder à toute cession de votre projet à une autre entreprise.
* Cet acquiescement n’est pas requis dans le cas d’une cession de droits à une entreprise coquille.
Documents à transmettre :
⇒ Contrat de cession de droits daté et signé entre l’entreprise cédante et l’entreprise cessionnaire
⇒ Certificat de constitution et statuts de l’entreprise cessionnaire, le cas échéant
