Aide corporative à la production télévisuelle
Ce programme vise à soutenir les entreprises québécoises indépendantes de production de séries télévisées dans le but d’améliorer leur positionnement sur les marchés étrangers.
Il consiste à doter les producteurs, déjà actifs sur la scène internationale, d’une enveloppe corporative destinée à permettre la flexibilité d’action, l’agilité et la prévisibilité dans leurs prises de décision, sur une période de trois ans.
Les producteurs pourront, grâce à cette enveloppe, saisir les opportunités d’affaires et conserver les droits de leurs propriétés intellectuelles.
Objectifs généraux
- Accroître la compétitivité des productions télévisuelles québécoises sur les marchés internationaux.
- Favoriser la production de propriétés intellectuelles québécoises en langue française de haut niveau.
Programme et dates de dépôt
Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 60-48-01 pour ce programme
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé.
Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau.
Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
