Aide à la production télévisuelle – Bonification de la valeur de production

Clientèles admissibles

• Être une entreprise à but lucratif légalement constituée et avoir pour principale activité la production audiovisuelle;
• Avoir son siège et principal établissement au Québec, et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise;
• Être en opération depuis au moins une année et détenir l’expérience professionnelle appropriée dans la production de séries télévisées.

Ne sont pas admissibles à ce programme :

• Les entreprises individuelles;
• Les entreprises canadiennes de télédiffusion ou toute entreprise contrôlée par une entreprise canadienne de télédiffusion (voir la définition d’entreprise canadienne de télédiffusion dans le programme PDF complet).

Projets admissibles

Sont admissibles à ce programme les projets de séries télévisées de fiction, de séries documentaires ou d’animation, scénarisés et développés en langue française. Les projets de séries télévisées doivent obligatoirement se conformer à la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.

Pour être admissible, un projet doit répondre à un ensemble de critères précis (voir ces critères dans le programme PDF complet).

À noter :

• Les coproductions majoritairement québécoises sont également admissibles à ce programme.
• Une entreprise admissible, incluant ses entreprises reliées, ne peut déposer qu’une seule demande pour un même projet à ce programme.
• Une entreprise admissible, incluant ses entreprises reliées, ne peut déposer qu’un seul projet par dépôt.
• Une entreprise qui se qualifie et qui accepte une aide dans le cadre de ce programme n’est pas autorisée à déposer en même temps une demande au programme d’aide corporative à la production télévisuelle.