Les marchés internationaux sont stratégiques pour le développement des entreprises culturelles québécoises et pour assurer le rayonnement de nos industries culturelles et créatives à l’extérieur du Québec. Ce programme permet d’outiller les entreprises de tous les domaines soutenus par la SODEC afin de leur permettre de pénétrer et développer des marchés hors Québec, d’exporter et de promouvoir des contenus culturels ainsi que de diversifier leurs sources de revenus.
Sont admissibles au programme :
Pour plus de détails quant aux exigences de propriété par domaine, voir la note explicative.
Direction des affaires internationales, de l’exportation et de la mise en marché du cinéma
Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.
Nos documents étant mis à jour régulièrement, veuillez vous assurer de toujours télécharger les dernières versions avant de compléter votre demande.
La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.
Le délai de traitement est de trois mois après la remise de toute demande ou rapport complet.
En effet, une demande incomplète peut influencer l’admissibilité de votre demande.
La SODEC n’a pas l’obligation de faire un suivi avec les entreprises ayant soumis un dossier incomplet afin de compléter avec elles les informations manquantes.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre demande est complète et que toutes les informations sont bien transmises à la SODEC.
Lire la section : Points à vérifier pour déposer un dossier complet.
Non, les documents travaillés sur Numbers, ou tout autre programme qui compromet l’intégralité du formulaire, ne seront pas acceptés.
Avant d’écrire au chargé de projet pour comprendre les raisons de ce désengagement, veuillez retourner voir ce que vous avez déposé en frais admissibles sur votre rapport final :
Si ce montant est inférieur aux frais admissibles soumis à la demande, la différence sera désengagée du dossier.
Dans le cas des volets 2.1 et 2.2, oui, uniquement si les montants demandés concernent des lignes budgétaires différentes.
Ce n’est pas possible pour les volets 1, 3 et 5.
Ce n’est pas un prérequis. Toutefois, l’entreprise doit répondre aux conditions générales d’admissibilité disponible à la page 4 du programme SODEXPORT – Aide à l’exportation et au rayonnement culturel – musique et variétés.
Un démarchage indépendant est une demande de déplacement qui se fait à l’extérieur du contexte d’une présence collective organisée ou soutenue par la SODEC.
Oui, si le studio est loué pour faire des essais et maquettes sur des titres précis, coécrits avec des artistes, auteurs-compositeurs et réalisateurs, de manière ponctuelle. Le volet 2.1 n’a pas vocation de financer l’enregistrement d’albums ou de EPs, ou de faire un long séjour de studio avec plusieurs artistes, auteurs-compositeurs ou réalisateurs de manière exploratoire.
Non, le volet 2.1 vise à soutenir des projets d’un artiste à la fois et une opération à la fois pour respecter le plafond annuel par artiste. Pour les demandes en promotion, il est recommandé de faire une demande par artiste au moment où vous avez une bonne idée des détails de la campagne de promotion internationale. Il est possible de déposer plus d’une fois par année, mais il faudra alors déjà avoir clôturé la demande précédente.
Dans ce volet, chaque demande peut obtenir un soutien financier de maximum 20 000 $. Il n’y a pas de montant maximum d’aide par entreprise, mais l’aide financière par artiste est plafonnée à 35 000 $ par année fiscale (du 1er avril au 31 mars).
Le formulaire calcule toujours les lendemains de spectacles au forfait de 140 $ par personne, même si l’hébergement est fourni. Si vous souhaitez réviser votre montant de subvention à la baisse, vous pouvez le faire dans la cellule F286 sur l’onglet Formulaire_Demande.
En général, non, car ce sont deux territoires bien distincts. Par contre, si une tournée contient 5 dates et plus en Europe et 5 dates et plus en Amérique du Nord, elle peut dans ce cas être acceptée.
Nous n’avons pas de critères au niveau de la langue d’expression.
Vous devez inscrire le cachet reçu pour le spectacle (montant payé par le diffuseur pour pouvoir présenter le spectacle).
Vous remplissez cette section seulement si votre entente avec le diffuseur prévoit des recettes de billetterie (en plus d’un cachet fixe ou pas).
Dans cette section, vous devez inscrire ce qu’il vous en coûte comme producteur pour payer les artistes.
Vous devez déposer au minimum 28 jours civils (jours ouvrables, week-end et fériés comptés) avant le début de la tournée.
Non. Le poste de dépense « vol intérieur » de l’onglet DEMANDE_Équipe_Tournée se limite qu’à des trajets aériens entre deux dates de tournée sans retour au Québec. Les vols qui quittent et retournent à Montréal doivent être inscrits sur l’onglet DEMANDE_Transport, seulement pour les dates de début et de fin de la tournée.
Le volet 2.2 ne requiert pas qu’une tournée ait un budget équilibré pour être soutenu. L’aide de la SODEC participe à la rentabilité des entreprises à l’exportation.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.