La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises :
Cette mesure entre en vigueur dès maintenant et s’appliquera à toute demande de certificat à venir.
Nous vous invitons à consulter les lignes directrices de ces deux mesures fiscales ainsi que les documents requis pour votre demande sur le site Internet de la SODEC : Crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores | Crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles.
Nous vous rappelons que votre demande doit être soumise par l’entremise du portail SOD@ccès. Les numéros dans SOD@ccès sont indiqués à la page 3 du Guide pour le dépôt d’une demande de crédit d’impôt dans SOD@ccès.
Information sur la mesure fiscale et sur la présentation de votre demande
Direction des mesures fiscales
mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca
Soutien technique SOD@ccès
514 841-2200 ou 1 800 363-0401 (option 1)
sodacces@sodec.gouv.qc.ca
* Prenez note que le soutien technique n’est disponible qu’aux heures ouvrables de la SODEC soit de 9 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.