Société de développement des entreprises culturelles
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Avis à la clientèle

Aide au développement | Dépôt pour le cycle 2027-2030 au volet 2 – Aide corporative aux entreprises de production

La direction générale du développement et de la production audiovisuelle vous informe que le dépôt des projets au volet 2 – Aide corporative aux entreprises de production du programme d’aide au développement, pour le cycle triennal 2027-2030, sera ouvert du 4 janvier au 3 février 2027, à 23 h 59 (décision : vers le 10 mars 2027). Veuillez noter qu’il…
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Guide pratique sur les enjeux fiscaux et administratifs relatifs à la tournée de spectacles québécois en France (édition 2026)

→ S’adresse aux producteurs ainsi qu’aux intervenants engagés dans l’organisation de tournées d’artistes québécois en France (musique, humour, etc.), tout particulièrement lorsque celles-ci sont planifiées avec un partenaire français.  → Présente des informations pratiques et à jour concernant les conditions de séjour, les cotisations sociales, la fiscalité, les outils logistiques et les démarches administratives étape par…
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Fermeture des dépôts en tout temps (2026-2027) au programme d’aide à la production

Volet 1 – Aide sélective à la postproduction de longs métrages de fiction Programme 20-13-01-02 dans SOD@ccès Volet 1 – Aide sélective à la production et à la postproduction de longs métrages de fiction (coproduction minoritaire québécoise) Programme 20-13-01-03 dans SOD@ccès Volet 1 – Aide sélective à la production de longs métrages de fiction majoritairement…
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Dépôt au programme d’aide aux lieux de diffusion

La SODEC vous informe que le portail de dépôt sécurisé SOD@ccès est actuellement ouvert pour accueillir les demandes au programme d’aide aux lieux de diffusion, et ce, jusqu’au jeudi 19 novembre 2026, à 23 h 59. Notez que le numéro de programme dans SOD@ccès est le 30-44-00.  !   Avant de déposer votre demande, veuillez vous assurer de télécharger…
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Dates de dépôt 2027-2028 maintenant disponibles pour les programmes d’aide au développement, à la production et à la création émergente

Les dates de dépôt des programmes d’aide au développement, à la production et à la création émergente, pour l’année financière 2027-2028, sont maintenant disponibles. Nous vous rappelons que les formulaires de demande sont accessibles sur le portail SOD@ccès environ un mois avant la date limite de dépôt. Afin de bien préparer votre dossier, nous vous…
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Informations importantes concernant le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

La SODEC vous informe qu’à compter du 1er novembre 2026, les décisions préalables favorables délivrées dans le cadre du crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise seront émises sans estimation du crédit d’impôt, celles-ci ayant uniquement pour objet de confirmer l’admissibilité d’une production à la mesure fiscale. Le montant du crédit d’impôt…
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Nouveau programme de financement intérimaire du crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise – Prêt direct

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) vous informe de la mise en œuvre du nouveau programme de financement intérimaire du crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise – Prêt direct, qui entrera en vigueur le 28 septembre prochain. Ce programme a été créé afin de soutenir l’industrie audiovisuelle québécoise en…
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Prochains dépôts au volet 1 – Aide sélective à la production de longs métrages de fiction (Programme d’aide à la production)

Dates de dépôt, précisions importantes et rappel concernant la clôture des projets soutenus en développement La direction générale du développement et de la production audiovisuelle vous informe des prochaines dates de dépôt au volet 1 — Aide sélective à la production de longs métrages de fiction du programme d’aide à la production. Elle vous invite…
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Rappel : Remise des rapports d’exploitation

Date limite le 31 août   La SODEC vous rappelle que, depuis le 30 juin 2026, la fréquence et la période de remise des rapports d’exploitation pour les conventions d’aide financière concernées en vigueur ont été modifiées. ► Relire l’Info-SODEC du 22 juin 2026 pour tous les détails.  Programmes pour lesquels la remise d’un rapport d’exploitation est requise pour…
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Dépôt d’une demande au volet 3 – Aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires du programme d’aide à la production

La Direction générale du développement et de la production audiovisuelle de la SODEC rappelle aux entreprises souhaitant présenter une demande au volet 3 – Aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires du programme d’aide à la production, dans le cadre du dépôt se terminant le 23 septembre 2026, qu’elles doivent soumettre…
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