Société de développement des entreprises culturelles
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Avis à la clientèle

Aide fiscale – Modification au Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

  La direction des mesures fiscales de la SODEC vous présente la modification annoncée, le 12 mars 2024, par le ministre des Finances du Québec dans le cadre du Budget du Québec 2024-2025 : Modification au Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise De façon à offrir un environnement fiscal plus structurant…
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Modifications apportées au programme d’aide à la production 2024-2025

Dans le cadre du processus de révision de ses programmes, la direction générale du développement et de la production audiovisuelle de la SODEC vous informe que des changements ont été apportés au programme d’aide à la production pour l’année financière 2024-2025. Principaux changements apportés Volet 3 – Aide sélective à la production de moyens et…
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Aide fiscale | Message important – Traitement des demandes incomplètes

La direction des mesures fiscales de la SODEC vous rappelle qu’il est essentiel de transmettre l’ensemble des documents requis lors du dépôt de votre demande en vue de permettre l’analyse de votre dossier. Un dossier complet nous permet de respecter les délais de traitement et d’offrir un service à la clientèle de qualité. C’est pourquoi,…
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Programme d’aide aux entreprises en musique et variétés – Dates de dépôt

Dates de dépôt pour les volets 1, 2 et 3 Reconduction du volet 4 – Soutien additionnel à la tournée de spectacles La SODEC annonce les dates de dépôt pour le programme d’aide aux entreprises en musique et variétés pour l’année financière 2024-2025 : 30-19-01 – Volet 1A – Secteur Industriel – Aide Globale / Volet…
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Prochains dépôts au volet 1 A – Aide annuelle à l’entreprise du Programme d’aide à la promotion et à la diffusion

La SODEC informe ses clientèles des prochaines périodes de dépôt au volet 1A – Aide annuelle à l’entreprise du Programme d’aide à la promotion et à la diffusion pour l’année financière 2024-2025 : Distributeurs : Entre le 29 février et le 28 mars 2024 Diffuseurs commerciaux : Entre le 18 avril et le 16 mai 2024* Organismes de diffusion…
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Dates de dépôt 2024-2025 | Programmes de la direction générale du développement et de la production audiovisuelle

Les dates de dépôt des programmes d’aide au développement, à la production et à la création émergente, pour l’année financière 2024-2025, sont maintenant disponibles sur le site Internet de la SODEC. Nous vous rappelons que les volets sont ouverts pour le dépôt sur le portail SOD@ccès environ un mois avant la date limite de dépôt….
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Visuel du Rapport annuel de gestion 2022-2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023 de la SODEC

La Société de développement des entreprises culturelle (SODEC) vous informe que son rapport annuel de gestion 2022-2023 a été déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe. Ce rapport présente, entre autres, les faits saillants, les résultats de la planification stratégique, la répartition des interventions financières ainsi que les états…
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Nouveau programme d’aide aux producteurs d’expériences numériques

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) vous informe du lancement du nouveau programme d’aide aux producteurs d’expériences numériques, créé à la suite de consultations avec le secteur numérique québécois au cours des dernières années. Par ce programme, la SODEC soutient les producteurs d’expériences numériques, dans le cadre d’une stratégie d’entreprise sur une période de deux…
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Nouvelle mesure contractuelle à la suite de l’adoption de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène

La SODEC informe l’ensemble de sa clientèle que ses contrats d’aide financière seront graduellement modifiés afin d’y inclure l’obligation suivante : Tout bénéficiaire d’une aide financière provenant d’un programme pour lequel la rémunération d’artistes professionnels fait partie des dépenses admissibles doit respecter toute décision arbitrale ou judiciaire finale et sans appel rendue à son encontre quant à la rémunération…
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Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la SODEC

Découvrez les faits saillants de la dernière année financière de la SODEC dans son rapport annuel de gestion 2021-2022, une année encore fortement marquée par la pandémie, mais au cours de laquelle nous avons entrevu un début de retour à une vie plus « normale ». ►Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la SODEC Quelques…
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