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Définitions de compte d’éditeur et de compte d’auteur | Mesures fiscales – édition de livres

La direction générale du financement et des mesures fiscales de la SODEC publie des définitions concernant le compte d’auteur et le compte d’éditeur en lien avec l’un des critères de l’ouvrage admissible : « La société assume seule, ou le cas échéant, avec les autres sociétés impliquées dans la coédition, tous les risques financiers et…
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