Crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores

Objectifs visés par la mesure

  • Favoriser la consolidation de l’industrie en lui permettant de maintenir ou d’accroître son volume de production.
  • Réduire le poids des coûts de production que les entreprises assument pour favoriser leur capitalisation et leur permettre de dégager de nouvelles ressources financières pour améliorer les étapes de la création, de la préproduction, de la mise en marché et de la promotion.
  • Permettre la production de disques aux budgets plus ambitieux.
  • Soutenir la création d’emplois diversifiés et plus justement rémunérés.
RENSEIGNEMENTS
Direction des mesures fiscales
Olivier Benoît
514 841-2263

Lignes directrices

Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

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