Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, la SODEC diffuse sur son site internet un large éventail de renseignements et de documents, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, dans un souci d’offrir une plus grande transparence aux citoyens.
| Année de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion de la demande | Documents transmis |
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| 2024 | Obtenir : • Tous les relevés de cartes de crédit de votre organisation depuis janvier 2021, pour les transactions de 150 $ et plus, préférablement en format tableur ou tout autre format lisible numériquement. • Tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions de 150 $ et plus réalisées par les cartes de crédit de votre organisation en format original. | 2024-12-05 | 2024-12-10 | Décision Annexe : Relevés |
| 2024 | Obtenir : • copie de toutes les demandes faites au Volet 1A – Aide annuelle à l’entreprise du programme d'aide à la promotion et à la diffusion pour chacune des années depuis l’établissement du programme, et • copie des calculs effectués pour l'établissement des montants d'aide accordés pour chacune desdites demandes y compris tout élément pondéré qui pourrait y avoir été appliqué. Devra être inclus, toute correspondance interne et/ou externe, notes de réunion, etc., relativement au processus d'établissement des aides par rapport à ce programme. | 2024-11-21 | 2024-11-22 | Décision |
| 2024 | Obtenir copie des critères de calcul pour l’établissement des montants accordés dans le cadre du Volet 1A – Aide annuelle à l’entreprise du programme d'aide à la promotion et à la diffusion et ce, dans toutes ses variantes depuis l’établissement dudit programme. | 2024-11-21 | 2024-11-22 | Décision |
| 2024 | Obtenir : • Le sondage en lien avec les leviers de développement qui s’adressait aux entreprises ayant reçu le soutien de la SODEC dans la dernière année; et • les résultats de ce sondage. | 2024-10-25 | 2024-10-28 | Décision |
| 2024 | Obtenir le rapport de réhabilitation ainsi que les rapports de suivis suite à celui-ci, si existants, pour la propriété située au 74, côte de la Montagne à Québec. | 2024-05-08 | 2024-05-14 | Décision |
| 2024 | Obtenir les « renseignements relatifs aux frais de chaque participation pour l’année en cours (2023-2024) par Madame Louise Lantagne, présidente-directrice générale de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès, soit le nom de l’unité administrative à laquelle appartient Madame Lantagne, la date, le lieu, la description de la formation, colloque ou congrès et le coût d’inscription », en vertu de l’article 4 al. 1 (22) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. | 2023-03-14 | 2023-03-14 | Décision |
| Année de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion de la demande | Documents transmis |
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| 2023 | Obtenir le nombre de minorités visibles, de personnes noires et d’Autochtones au sein de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). | 2023-12-12 | 2023-12-19 | Décision |
| 2023 | Obtenir le nom des personnes ayant siégé sur les comités consultatifs suivants : Jeunes Créateurs – Production (février 2010); Jeunes Créateurs – Développement (novembre 2010, octobre 2011, juin 2012); Volet 1.1 – Aide à la production de longs métrages de fiction – secteur privé (2015-01 et 2015-09); Volet 1 – Aide à la production de longs métrages de fiction (2017-02); Volet 1 – Aide sélective à la production de longs métrages de fiction (2019-08 et 2020-08) | 2023-09-05 | 2023-09-11 | Décision |
| 2023 | Obtenir les informations ci-après concernant les demandes de financement pour les productions cinématographiques soumises à la SODEC au cours des sept dernières années, de 2016 à 2023, soit : – Nombre de projets déposés rangés par titre, catégorie et année; – Nombre de projets financés rangés par titre, catégorie et année; – Hauteur des budgets pour les projets financés. | 2023-08-01 | 2023-08-16 | Décision |
| 2023 | Obtenir copie de mon dossier déposé auprès de la SODEC au Programme d’aide aux événements culturels 2023-2024 | 2023-06-29 | 2023-06-29 | Décision |
| 2023 | Obtenir les montants accordés à Les Éditions Ad Litteram inc. pour les activités de spectacle du demandeur entre 2020 et aujourd’hui. Si certains de ces montants sont liés à des activités spécifiques, connaître le détail de ces activités, les dates et/ou ce qui est financé sur ces spectacles. | 2023-05-18 | 2023-05-18 | Décision |
| 2023 | Obtenir au cours des 12 derniers mois, les aides accordées à l’Agence BAM (Productions PVB) et obtenir le montant qui a été attribué pour le projet Bermuda. | 2023-04-27 | 2023-04-27 | Décision |
| 2023 | Obtenir copie du calendrier de conservation des documents de la SODEC | 2023-02-06 | 2023-02-07 | Décision |
| 2023 | 1. Obtenir les données du rapport 2021-2022 des interventions de la SODEC fournies au site Partenariat Données Québec. 2. Obtenir pour les exercices 2021-2022, 2020-2021, 2019-2020, 2018-2019 et 2017-2018, les montants demandés ainsi que les montants accordés pour les organisations et les individus (en précisant leur municipalité et leur discipline) de la région de la Côte-Nord. 3. Obtenir ces informations pour les exercices financiers 2021-2022, 2020-2021, 2019-2020, 2018-2019 et 2017-2018 pour les régions listées à la demande. | 2023-02-02 | 2023-02-03 | Décision |
| Année de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion de la demande | Documents transmis |
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| 2022 | Obtenir la rémunération et avantages de la directrice générale administration, opérations et patrimoine immobilier et de la directrice des communications de la SODEC, de même que le processus de détermination de celle-ci. | 2022-12-13 | 2023-02-17 | Décision |
| 2022 | Obtenir des données sur la représentativité des personnes issues des communautés noires au sein de la SODEC. | 2022-12-12 | 2022-12-12 | Décision |
| 2022 | Obtenir copie des ordres du jour et procès-verbaux du conseil d’administration de la SODEC de 2015 à 2020 | 2022-11-10 | 2022-11-10 | Décision |
| 2022 | Obtenir les documents suivants relativement au film « Lilies 2 » (1996) (Les Feluettes) : – une copie de tout document échangé entre la SODEC et Galafilms dans le cadre de la demande de financement, y compris une copie de la demande de financement, de l’évaluation de la demande et de l’approbation de celle-ci; – une copie de toute correspondance entre la SODEC et Galafilms lorsque celles-ci portent sur ledit film. La période visée par cette demande est du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999. Si la SODEC détient un dossier en lien avec le film, tout document énumérant son contenu. | 2022-05-30 | 2022-05-31 | Décision |
| 2022 | Obtenir par courriel tous les rapports annuels de gestion de la SODEC depuis sa fondation | 2022-05-04 | 2022-05-05 | Décision |
| 2022 | Obtenir la liste des artistes, travailleurs et travailleuses ainsi que des organismes du domaine de la culture sur le territoire du Bas-Saint-Laurent qui ont été récipiendaires de bourses et de financement, de même que les données sur le financement par programme depuis les 20 dernières années, par année : • Cinéma et production audiovisuelle • Musique et variétés • Livre et édition • Métiers d’art | 2022-04-26 | 2022-04-26 | Décision |
| 2022 | Obtenir la liste des organismes, des entreprises et des artistes qui ont bénéficié des mesures d’urgence pour la COVID-19 lors des exercices 2020-2021 et 2021-2022 | 2022-03-11 | 2022-03-11 | Décision |
| 2022 | Obtenir le plan de classification des documents de la SODEC. | 2022-02-18 | 2022-02-21 | Décision |
| Année de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion de la demande | Documents transmis |
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| 2021 | Obtenir : Depuis 2015, toutes les communications (courriels, lettres, etc.) échangées par la SODEC avec le ministère de la Culture et le Musée de la civilisation à propos de la Maison Chevalier. Depuis 2015, tous les procès-verbaux des réunions du C.A. de la SODEC à propos de la Maison Chevalier. | 2021-11-30 | 2021-12-01 | Décision |
| 2021 | Obtenir copie des documents suivants, pour la production intitulée Dérive, réalisée par David Uloth et produite par la société dont la dénomination sociale est 9335-2631 Québec inc. : la structure de récupération des investissements, la structure financière finale et le rapport de coûts final détaillé. | 2021-12-06 | 2021-12-06 | Décision |
| 2021 | Obtenir des données sur la représentativité des personnes issues des communautés noires au sein de la SODEC. | 2021-10-08 | 2021-10-08 | Décision |
| 2021 | Obtenir communication des détails quant à l’annonce du gouvernement d’une aide de 50 millions au milieu des arts, en vigueur du 1 octobre 2020 jusqu’au 31 mars 2021. | 2021-09-30 | 2021-10-01 | Décision |
| 2021 | Obtenir communication des détails de financement par la SODEC des entreprises ou productions suivantes : -Pour 2019-2020 et 2020-2021 : tout financement de la SODEC pour des projets francophones en aide à la production et/ou au développement (programmes cinéma), obtenu par les Productions Unité centrale inc., 9361-4378 Québec inc., 9335-2631 Québec inc. et 9231-5191 Québec inc. ; -le détail du financement octroyé par la SODEC en aide à la production et/ou au développement (programmes cinéma) pour les productions Saules aveugles, femme endormie, Ville Neuve, Rapace, Genèse et Dérive. | 2021-07-30 | 2021-08-02 | Décision |
| 2021 | Obtenir communication du traitement des membres de la haute direction (rémunération, salaire, avantage sociaux, frais de fonction) par année, du 1er janvier 2010 à aujourd’hui, classé par type de frais et par membre individuel. | 2021-06-07 | 2021-06-08 | Décision |
| 2021 | Obtenir les détails de financement par la SODEC du projet de long métrage de fiction en animation intitulé Toupie et Binou, le film | 2021-06-02 | 2021-06-02 | Décision |
| 2021 | Confirmer les sommes allouées à la SODEC sur les 400 M$ annoncés par le gouvernement le 1er juin 2020 pour la relance économique du milieu culturel, avec précisions des programmes bonifiés par ces sommes et des nouveaux programmes d’aides créées liés à la relance culturelle | 2021-02-25 | 2021-02-26 | Décision |
| Année de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion de la demande | Documents transmis |
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| 2020 | Obtenir les détails de financement par la SODEC des projets de long métrage de fiction intitulés La valise verte et Ombre au tableau de la société de production Solofilms inc. | 2020-09-10 | 2020-09-10 | Décision |
| 2020 | Obtenir copie de toute correspondance, depuis le 1er avril 2020, liée à des demandes de subvention auprès de la SODEC par Evenko GP (L’Équipe Spectra, Gestion Evenko Festival inc. ou autres filiales du groupe), ou copie de toute communication concernant les activités de ces entreprises déclarées au Registre des lobbyistes du Québec | 2020-08-27 | 2020-08-28 | Décision |
| 2020 | Obtenir copie des documents liés au traitement de la demande d’accès à l’information du 29 février 2020 du demandeur | 2020-04-17 | 2020-04-17 | Décision |
| 2020 | Rapports de dépenses des administrateurs de la SODEC de 2015 à 2019 inclusivement | 2020-03-11 | 2020-03-12 | Décision |
| 2020 | Obtenir copie des documents ou notes des membres du comité d’évaluation du projet « J’ai placé ma mère » au dépôt d’octobre 2019, ainsi que le noms des membres du comité | 2020-02-12 | 2020-02-12 | Décision |
| Année de la demande | Objet de la demande | Date de transmission des documents | Date de diffusion de la demande | Documents transmis |
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| 2019 | Obtenir copie du plan directeur en ressources informationnelles | 2019-12-19 | 2019-12-19 | Décision |
| 2019 | Obtenir le nom des membres du comité d’analyse du dépôt du 1er février et 23 août 2017, pour le projet « Anka » | 2019-09-30 | 2019-10-01 | Décision |
| 2019 | Obtenir copie des documents ou notes des membres du comité d’évaluation du projet « J’ai placé ma mère » au dépôt de mars 2019, ainsi que le noms des membres du comité | 2019-08-29 | 2019-09-03 | Décision |
| 2019 | Aide financière octroyée à la maison de disques de Safia Nolin | 2019-08-29 | 2019-09-03 | Décision |
| 2019 | Copie de la politique de la SODEC en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêt entre les jurys et les créateurs ayant soumis des projets | 2019-06-26 | 2019-06-27 | Décision |
| 2019 | L’identité, noms et prénoms, des trois jurys ayant analysé et jugé le dossier #99857 (Le Général) déposé en réécriture dans la section scénario de long métrage en automne 2018 à la SODEC. | 2019-06-26 | 2019-06-27 | Décision |
| 2019 | Obtenir la somme des dépenses de la Société en placement publicitaire, par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. | 2019-06-26 | 2019-06-26 | Décision |
| 2019 | Liste des personnes ayant siégé sur le comité d’évaluation des projets de moins de 2,5 millions de dollars dans le cadre du dépôt du 16 janvier 2019 du programme d’aide à la production. | 2019-06-03 | 2019-06-06 | Décision |
Nom de la présidente-directrice générale : Louise Lantagne
Année financière 2024-2025
Année financière 2023-2024
Année financière 2022-2023
Année financière 2021-2022
Nom de la présidente-directrice générale : Louise Lantagne
Année financière 2024-2025
Année financière 2023-2024
Année financière 2022-2023
Année financière 2021-2022
Nom de la présidente-directrice générale : Louise Lantagne
Année financière 2024-2025
Année financière 2023-2024
Année financière 2022-2023
Année financière 2021-2022
Année financière 2024-2025
Année financière 2023-2024
Année financière 2022-2023
Année financière 2021-2022
Année financière 2024-2025
Année financière 2023-2024
Année financière 2022-2023
