Modifications apportées au programme d’aide au développement 2024-2025

Dans le cadre du processus de révision de ses programmes, la direction générale du développement et de la production audiovisuelle de la SODEC vous informe que des changements ont été apportés au programme d’aide au développement pour l’année financière 2024-2025.

Voici les principaux changements apportés :

Volet 1 – Aide sélective aux entreprises de production

• Augmentation du montant d’aide maximal pour les projets de longs métrages de fiction et de moyens et longs métrages documentaires
  
  Aide au développement de projets de longs métrages de fiction : le montant de l’aide peut atteindre l’équivalent de 100 % du cachet du ou des scénaristes, incluant les avantages sociaux le cas échéant, sans dépasser le maximum de 50 000 $.

  Aide au développement de projets de moyens et longs métrages documentaires : le montant de l’aide peut atteindre l’équivalent de 100 % du cachet du ou des scénaristes (obligatoire), incluant les avantages sociaux le cas échéant, des frais de recherche ainsi que des dépenses justifiées de tournage, de réalisation de démo et de déplacement, sans dépasser le maximum de 50 000 $.

  Aide à la réécriture de projets de longs métrages de fiction et de moyens et longs métrages documentaires : le montant de l’aide peut atteindre l’équivalent de 100 % du cachet du ou des scénaristes, incluant les avantages sociaux le cas échéant, sans dépasser le maximum de 10 000 $.

  Aide au scénarimage de projets d’animation : l’investissement octroyé par la SODEC à la production d’un scénarimage d’un projet d’animation, déposé conjointement avec une demande d’aide au développement, peut atteindre l’équivalent de 100 % des dépenses liées au scénarimage sans dépasser un maximum de 20 000 $.

Volet 2 – Aide corporative aux entreprises de production

• Un dépôt pour toutes les entreprises par cycle de 3 ans
  Le 1^er dépôt est prévu entre le 27 mars et le 24 avril 2024 pour le cycle 2024-2027.
  Le prochain dépôt aura lieu au cours de l’année financière 2027-2028.
• En plus des projets de longs métrages de fiction (incluant l’animation), le volet 2 accueille maintenant les projets de moyens et longs métrages documentaires.
• L’admissibilité des entreprises est établie sur la base d’un système de pointage selon la catégorie du projet (fiction ou documentaire)
  Pour établir son admissibilité, l’entreprise devra d’abord choisir sa catégorie de pointage (fiction ou documentaire). Une entreprise est déclarée admissible lorsqu’elle obtient le pointage minimal requis selon la charte des points indiqués dans la grille de pointage. Dans le cas où le nombre d’entreprises ayant obtenu le pointage minimal admissible dépasse les capacités financières de la SODEC, seules les entreprises ayant obtenu le plus haut pointage seront retenues.
• Nouvelles modalités de gestion : l’aide sera octroyée en deux versements
  Le versement initial aura lieu au début de la période de trois ans et le deuxième versement sera effectué à la clôture du dossier, sur dépôt d’un rapport d’utilisation de l’aide. (Abolition du système de gestion de l’aide par projet)
• Obligations de l’entreprise quant à l’utilisation de son enveloppe d’aide corporative
  Une fois retenue, l’entreprise peut utiliser son enveloppe d’aide corporative pour le développement de projets de longs métrages de fiction ou de moyens ou longs métrages documentaires, indépendamment de la catégorie de pointage choisie.
  Notez que le montant de l’enveloppe doit être intégralement dépensé au terme des trois années du cycle. Tout montant non utilisé (même si engagé) sera désengagé et déduit du dernier versement. Si la somme dépasse le montant du dernier versement, ce dernier sera annulé et l’entreprise devra rembourser la somme restante non utilisée.
• Une période de transition sera accordée aux entreprises qui, au moment de la mise en vigueur du programme révisé d’aide au développement 2024-2025, seront encore liées à un cycle antérieur d’aide corporative non échue.
  Les entreprises concernées seront contactées pour en être informées.

Afin de prendre connaissance de l’ensemble des conditions et modalités du programme, nous vous invitons à lire le programme complet et à consulter le calendrier des dates de dépôt 2024-2025.

Merci de vous assurer que votre dossier est bien complet avant de transmettre votre demande. Pour cela, veuillez consulter la page web du programme afin de prendre connaissance de la liste des documents requis ainsi que des gabarits à télécharger. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

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