Aide aux entreprises du livre et de l’édition
Destiné à tous les intervenants du domaine du livre et de l’édition, le Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition vise à accroître la production et la diffusion de titres québécois.
Objectifs généraux
- Contribuer à la consolidation de l’industrie québécoise de l’édition.
- Soutenir la diffusion de produits québécois d’édition, la création de nouveaux marchés et l’expansion des marchés existants.
- Permettre l’accessibilité physique à un prix raisonnable des produits québécois d’édition.
- Contribuer au développement et au maintien d’un réseau de librairies professionnelles dans toutes les régions du Québec.
- Promouvoir la lecture.
Conditions générales d’admissibilité
Selon les différents volets, les entreprises admissibles sont :
- éditeurs et libraires « agréés » par le ministère de la Culture et des Communications et selon les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à ladite loi;
De plus, les éditeurs doivent être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs déjà publiés, conformément aux contrats qui les lient.
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