Le programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition a pour objet d’assurer la production, la mise en marché, la diffusion et la médiation de livres québécois partout sur le territoire.
Selon les différents volets, les entreprises admissibles sont les éditeurs et les libraires agréés ou admissibles à l’agrément par le ministère de la Culture et des Communications, selon les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à la loi. Pour pouvoir déposer une demande, un éditeur ou un libraire doit avoir reçu un avis d’admissibilité technique de la part du Ministère.
De plus, les éditeurs doivent être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs publiés, conformément aux contrats qui les lient.
Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.
Notez que les volets 7.1 et 7.2 sont maintenant fermés et n’acceptent plus de nouvelle demande. Pour la clôture d’une demande dans ces volets, veuillez vous référer à la section clôture des guides.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.
