Livre et édition

 
 
 
 
 
 
 
 

Destiné à tous les intervenants du domaine du livre et de l’édition, le Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition vise à accroître la production et la diffusion de titres québécois.

Objectifs généraux

Conditions générales d’admissibilité

Selon les différents volets, les entreprises admissibles sont :

De plus, les éditeurs doivent être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs déjà publiés, conformément aux contrats qui les lient.


Note : Le programme 2019-2020 ainsi que les formulaires et documents requis pour transmettre votre demande seront mis en ligne prochainement.

Inscrivez-vous à la liste de diffusion pour recevoir des informations concernant les conditions et modalités de dépôt de demande.

 

Le programme 2019-2020 sera mis en ligne prochainement.

 

 


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