Livre et édition

 
 
 
 
 
 
 
 

Destiné à tous les intervenants du domaine du livre et de l’édition, le Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition vise à accroître la production et la diffusion de titres québécois.

Objectifs généraux

Conditions générales d’admissibilité

Selon les différents volets, les entreprises admissibles sont les éditeurs et les libraires « agréés » ou admissibles à l’agrément par le ministère de la Culture et des Communications, selon les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à ladite loi.

De plus, les éditeurs doivent être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs publiés, conformément aux contrats qui les lient.

Pour toutes demandes relatives au programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition, déposées avant le 19 mars 2019, et pour lesquelles vous devez nous transmettre des documents, veuillez utiliser la plateforme SOD@ccès à l’adresse suivante :

30-25-00 Suivi des demandes antérieures à SOD@ccès – LMMV – Promotion et diffusion en cinéma