Le Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition vise à assurer la production, la mise en marché, la diffusion et la médiation de livres québécois partout sur le territoire.
Selon les différents volets, les entreprises admissibles sont les éditeurs et les libraires « agréés » ou admissibles à l’agrément par le ministère de la Culture et des Communications, selon les normes et conditions définies par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et par les Règlements sur l’agrément en annexe à ladite loi. Pour pouvoir déposer une demande, un éditeur ou un libraire doit avoir reçu un avis d’admissibilité technique de la part du Ministère.
De plus, les éditeurs doivent être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs publiés, conformément aux contrats qui les lient.
Volet 2.1 – Aide à la promotion et à la médiation du livre (30-20-02-01)
Volet 2.2 – Aide au développement technologique et aux initiatives numériques (30-20-02-02)
Volet 2.3 – Aide à la disparité régionale (30-20-02)
Volet 2.4 – Immobilisation et améliorations locatives (30-20-05)
Veuillez noter que
La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de virement et de prélèvement électronique.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès, dans un des formats numériques acceptés.
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.