La SODEC administre sept mesures d’aide fiscale destinées aux entreprises culturelles. Ces mesures prennent la forme de crédits d’impôt remboursables visant à créer de l’emploi au Québec et à soutenir la production et le rayonnement d’œuvres québécoises.
La SODEC évalue l’admissibilité des projets selon la Loi sur les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales pour les crédits d’impôt remboursables suivants :
Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées par une société admissible qui produit un film (ou émission) québécois.
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Le crédit d’impôt remboursable pour services de production est une mesure fiscale destinée à favoriser le tournage, au Québec, de productions étrangères et la réalisation de services techniques tels que l’animation et les effets spéciaux. Le crédit d’impôt porte sur les frais de production directement attribuables, comprenant le coût de la main-d’œuvre admissible et le coût des biens admissibles engagés à l’égard d’une production admissible, rendus sur le territoire du Québec.
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Le crédit d’impôt remboursable pour doublage de films porte sur les dépenses de main d’œuvre engagées par une société admissible qui consiste à rendre des services de doublage.
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Le crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres porte sur les dépenses de main-d’œuvre relatives à l’édition d’un ouvrage ou d’un groupe d’ouvrages ainsi qu’aux frais d’impression, engagés par une société admissible.
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Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores porte pour les dépenses de main-d’œuvre engagées pour la production d’un enregistrement sonore, d’un enregistrement audiovisuel numérique ou d’un clip par une société admissible.
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Le crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées pour la production d’un spectacle par une société admissible.
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Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec porte sur les dépenses de main-d’œuvre par une société admissible.
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