Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées par une société qui produit un film (ou émission) québécois.

Objectifs visés par la mesure

  • Bâtir une industrie forte et consolidée.
  • Assurer un volume de production élevé.
  • Favoriser un gain de parts de marché.
  • Favoriser un financement et/ou une capitalisation compatible avec le résultat souhaité.

Renseignements

Direction des mesures fiscales
Benjamin Reverte
514 841-2311

Encadré publicitaire pour la vidéodescription
  • La VIDÉODESCRIPTION est une description narrative sonore intégrée au contenu des productions audiovisuelles. Elle permet aux personnes ayant une incapacité visuelle d’avoir accès à ces œuvres.
  • Les coûts de la VIDÉODESCRIPTION font partie des frais de productions admissibles aux crédits d’impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ainsi que pour les services de production cinématographique ou télévisuelle.

Lignes directrices

Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Règles d’application et information utile

Liens utiles