Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées par une société qui produit un film (ou émission) québécois.
Objectifs visés par la mesure
- Bâtir une industrie forte et consolidée.
- Assurer un volume de production élevé.
- Favoriser un gain de parts de marché.
- Favoriser un financement et/ou une capitalisation compatible avec le résultat souhaité.
Renseignements
Direction des mesures fiscales
Lyne Bourgon
lyne.bourgon@sodec.gouv.qc.ca
- La VIDÉODESCRIPTION est une description narrative sonore intégrée au contenu des productions audiovisuelles. Elle permet aux personnes ayant une incapacité visuelle d’avoir accès à ces œuvres.
- Les coûts de la VIDÉODESCRIPTION font partie des frais de productions admissibles aux crédits d’impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ainsi que pour les services de production cinématographique ou télévisuelle.
Lignes directrices
Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (les numéros de programme sont précisés dans le guide pour le dépôt d’une demande de crédit d’impôt dans SOD@ccès)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Règles d’application et information utile
Liens utiles
