Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 
| Domaines|Musique et spectacle|Mesures fiscales|Crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

Crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

 Objectifs visés par la mesure

  • Soutenir la production d’œuvres d’entreprises qui utilisent des technologies issues du multimédia et l’interactivité afin que le Québec s’illustre sur le plan international.
  • Faire rayonner la culture québécoise à l’extérieur du Québec et s’ouvrir à de nouveaux marchés.

 

RENSEIGNEMENTS
Direction des mesures fiscales
Annie Gagné
annie.gagne@sodec.gouv.qc.ca

Lignes directrices

Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  1. Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  2. Choisir le numéro de programme SOD@ccès (voir les codes de programmes)
  3. Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

Codes de programmes (formulaires) SOD@ccès

  • Demande de préadmissibilité : 50-26-00
    Afin de valider qu’un bien pourrait se qualifier en tant que production admissible, il vous est possible de faire une demande de préadmissibilité.
  • Demande de décision préalable : 50-30-00-01
  • Demande de certificat : 50-30-00-02
  • Demande de décision préalable et certificat : 50-30-00-03
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Listes des documents à transmettre et gabarits à télécharger

Service de débit préautorisé

La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de prélèvement électronique.

Ce service vous permet d’acquitter les honoraires exigibles pour la délivrance d’attestations d’admissibilité (voir les lignes directrices PDF pour plus de détails).

Lorsque vous aurez un montant à payer, vous recevrez un courriel vous avisant qu’une facture à régler a été déposée dans votre profil ACCEO. Si vous êtes un nouveau client de la SODEC, aucune action n’est nécessaire. Vous recevrez une invitation à vous inscrire à ACCEO Transphere au moment opportun.

 

Information utile

Clarification concernant les amendements aux décisions préalables favorables (DPF)

Liens utiles