Crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Objectifs visés par la mesure
- Soutenir la production d’œuvres d’entreprises qui utilisent des technologies issues du multimédia et l’interactivité afin que le Québec s’illustre sur le plan international.
- Faire rayonner la culture québécoise à l’extérieur du Québec et s’ouvrir à de nouveaux marchés.
RENSEIGNEMENTS
Direction des mesures fiscales
Olivier Benoît
514 841-2263
Lignes directrices
Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (les numéros de programme sont précisés dans le guide pour le dépôt d’une demande de crédit d’impôt dans SOD@ccès)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Règles d’application et information utile
Liens utiles :
