Direction des mesures fiscales
Annie Gagné
annie.gagne@sodec.gouv.qc.ca
Afin de respecter la Charte de la langue française, qui s’applique à la SODEC, les écrits transmis par des entreprises pour obtenir toute forme d’aide de la SODEC, ainsi que tout écrit transmis en raison de cette aide, doivent être rédigés en français, à moins d’une exception prévue par la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la SODEC.
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de prélèvement électronique.
Ce service vous permet d’acquitter les honoraires exigibles pour la délivrance d’attestations d’admissibilité (voir les lignes directrices PDF pour plus de détails).
Lorsque vous aurez un montant à payer, vous recevrez un courriel vous avisant qu’une facture à régler a été déposée dans votre profil ACCEO. Si vous êtes un nouveau client de la SODEC, aucune action n’est nécessaire. Vous recevrez une invitation à vous inscrire à ACCEO Transphere au moment opportun.
