Objectifs visés par la mesure :

  • Soutenir les activités de doublage réalisées au Québec.
  • Permettre aux entreprises œuvrant dans ce domaine d’élargir leur marché.
RENSEIGNEMENTS
Direction des mesures fiscales
Lyne Bourgon
lyne.bourgon@sodec.gouv.qc.ca

Lignes directrices

Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Liens utiles :