Crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle

Le crédit d’impôt remboursable pour services de production est une mesure fiscale destinée à favoriser le tournage, au Québec, de productions étrangères et la réalisation de services techniques tels que l’animation et les effets spéciaux.

Objectifs visés par la mesure

  • Appuyer les efforts déployés par divers intervenants afin de convaincre les producteurs étrangers de choisir le Québec comme lieu de tournage.
  • Stimuler la création d’emplois dans les domaines touchant la production cinématographique ou télévisuelle.
  • Établir une saine concurrence entre le Québec et les autres juridictions, afin que le Québec demeure un endroit de choix pour le tournage de productions étrangères.

Renseignements

Direction des mesures fiscales
Annie Gagné
annie.gagne@sodec.gouv.qc.ca

Encadré publicitaire pour la vidéodescription
  • La VIDÉODESCRIPTION est une description narrative sonore intégrée au contenu des productions audiovisuelles. Elle permet aux personnes ayant une incapacité visuelle d’avoir accès à ces œuvres.
  • Les coûts de la VIDÉODESCRIPTION font partie des frais de productions admissibles aux crédits d’impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ainsi que pour les services de production cinématographique ou télévisuelle.

Lignes directrices

Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Liens utiles :