Société de développement des entreprises culturelles
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Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Objectifs visés par la mesure

  • Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises.
  • Réaliser des projets d’édition d’envergure.
  • Exploiter davantage le marché de la traduction.
  • Soutenir les versions numériques, pour tenir compte de cette nouvelle réalité (via l’élargissement de l’admissibilité de la version numérique d’un ouvrage par ailleurs admissible).
RENSEIGNEMENTS
Direction des mesures fiscales

Annie Gagné
annie.gagne@sodec.gouv.qc.ca

Lignes directrices

Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Information utile

Liens utiles :