Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

Objectifs visés par la mesure

  • Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises.
  • Réaliser des projets d’édition d’envergure.
  • Exploiter davantage le marché de la traduction.
  • Soutenir les versions numériques, pour tenir compte de cette nouvelle réalité (via l’élargissement de l’admissibilité de la version numérique d’un ouvrage par ailleurs admissible).
RENSEIGNEMENTS
Direction des mesures fiscales
Nicolas Couradette
514 841-2269

Lignes directrices

Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès. 

Information utile

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