Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres
Objectifs visés par la mesure
- Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises.
- Réaliser des projets d’édition d’envergure.
- Exploiter davantage le marché de la traduction.
- Soutenir les versions numériques, pour tenir compte de cette nouvelle réalité (via l’élargissement de l’admissibilité de la version numérique d’un ouvrage par ailleurs admissible).
RENSEIGNEMENTS
Direction des mesures fiscales
Nicolas Couradette
514 841-2269
Lignes directrices
Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (les numéros de programme sont précisés dans le guide pour le dépôt d’une demande de crédit d’impôt dans SOD@ccès)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
Information utile
Liens utiles :
