Aide aux artisans et aux entreprises en métiers d’art

Ce programme vise à contribuer au développement et à la professionnalisation des artisans et des entreprises en métiers d’art dans toutes les régions du Québec.

Objectifs généraux

• Contribuer au développement et à la professionnalisation de l’industrie des métiers d’art en soutenant financièrement les artisans et les entreprises qui possèdent un potentiel culturel intéressant et qui doivent assumer un risque financier.
• Soutenir la production et la diffusion des métiers d’art québécois, la création de nouveaux marchés et l’expansion des marchés existants.

Conditions générales d’admissibilité

Le présent programme s’adresse aux artisans québécois professionnels qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec, et aux entreprises québécoises des métiers d’art.

Plus spécifiquement, l’artisan qui sollicite une aide dans le cadre du présent programme satisfait aux exigences de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01).

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

• Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
• Choisir le programme correspondant à votre demande (voir les numéros de programme dans le guide de présentation de la demande)
• Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.