Ce programme vise à contribuer au développement et à la professionnalisation des artisans et des entreprises en métiers d’art dans toutes les régions du Québec.

Objectifs généraux

  • Contribuer au développement et à la professionnalisation de l’industrie des métiers d’art en soutenant financièrement les artisans et les entreprises qui possèdent un potentiel culturel intéressant et qui doivent assumer un risque financier.
  • Soutenir la production et la diffusion des métiers d’art québécois, la création de nouveaux marchés et l’expansion des marchés existants.

Conditions générales d’admissibilité

Le présent programme s’adresse aux artisans québécois professionnels qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec, et aux entreprises québécoises des métiers d’art.

Plus spécifiquement, l’artisan qui sollicite une aide dans le cadre du présent programme satisfait aux exigences de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01).

RENSEIGNEMENTS
Direction générale livre, métiers d’art, musique, variétés et diffusion du cinéma
ma@sodec.gouv.qc.ca

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le programme correspondant à votre demande (voir les numéros de programme dans le guide de présentation de la demande)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.

 


Pour toutes demandes relatives au programme d’aide aux artisans et aux entreprises en métiers d’art, déposées avant le 19 mars 2019, et pour lesquelles vous devez nous transmettre des documents, veuillez utiliser la plateforme SOD@ccès à l’adresse suivante :

30-25-00 Suivi des demandes antérieures à SOD@ccès – LMMV – Promotion et diffusion en cinéma