Ce programme vise à contribuer au développement et à la professionnalisation des artisans et des entreprises en métiers d’art dans toutes les régions du Québec.

Objectifs généraux

Conditions générales d’admissibilité

Le présent programme s’adresse aux artisans québécois professionnels qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec, et aux entreprises québécoises des métiers d’art.

Plus spécifiquement, l’artisan qui sollicite une aide dans le cadre du présent programme satisfait aux exigences de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01) :

Dans le cas d’une entreprise, celle-ci :


Comment déposer une demande

Consultez le programme complet

Présentez votre demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.

 


Pour toutes demandes relatives au programme d’aide aux artisans et aux entreprises en métiers d’art, déposées avant le 19 mars 2019, et pour lesquelles vous devez nous transmettre des documents, veuillez utiliser la plateforme SOD@ccès à l’adresse suivante :

30-25-00 Suivi des demandes antérieures à SOD@ccès – LMMV – Promotion et diffusion en cinéma