Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement des entreprises culturelles
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Ce programme vise à développer l’industrie québécoise des métiers d’art en soutenant financièrement les entreprises qui assument des risques financiers pour concevoir des produits qui se démarquent par leur potentiel en tant que produit culturel, soit leur qualité, leur originalité et leur distinction. Le programme soutient la production, la diffusion et la découvrabilité numérique des métiers d’art québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.

Objectifs généraux

  • Aider les entreprises à optimiser leur modèle d’affaires.
  • Accroître la compétitivité des entreprises en métiers d’art.
  • Valoriser la diversité des métiers et des pratiques liés aux produits de métiers d’art québécois.
  • Accroître la découvrabilité numérique des produits de métiers d’art québécois.

Conditions générales d’admissibilité

Le présent programme s’adresse aux entreprises québécoises individuelles ou entreprises québécoises légalement constituées (société par actions, organisme à but non lucratif, coopérative, société en nom collectif) œuvrant dans le domaine des métiers d’art ou spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d’art québécois.

RENSEIGNEMENTS
Direction générale livre, métiers d’art, musique, événements culturels et innovation

ma@sodec.gouv.qc.ca

Programme et dates de dépôt

Avant de déposer une demande, consultez le programme afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité. Puis prenez note des dates de dépôt.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

 

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  • Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  • Choisir le programme correspondant à votre demande (voir les numéros de programme dans le guide de présentation de la demande)
  • Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

 

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.

Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Les documents doivent être conformes, complets, en vigueur, datés et signés par les personnes ayant l’autorité requise, lorsqu’exigé. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les demandes incomplètes à leurs dates limites de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

La SODEC offre à sa clientèle un service de paiement préautorisé (PPA) par virement électronique. Le PPA vous permet de recevoir l’aide financière accordée par la SODEC et toute autre somme due par la SODEC. Avec votre autorisation, la SODEC versera directement dans le compte bancaire de votre choix les sommes qui vous sont dues.