Aide aux entreprises en métiers d’art

Le présent programme s’adresse aux entreprises québécoises individuelles ou entreprises québécoises légalement constituées (société par actions, organisme à but non lucratif, coopérative, société en nom collectif) œuvrant dans le domaine des métiers d’art ou spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d’art québécois.

Les entreprises qui répondent à la condition suivante sont admissibles à un soutien financier :

• Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle de droit et de fait de l’entreprise est détenu à 100 % par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec. On entend par siège et principal établissement l’endroit où se situe le centre de décision et où s’exerce la direction véritable de l’entreprise.

Dans le cadre de ce programme, les entreprises en métiers d’art sont entendues comme celles :

• dont les activités de création et de production sont issues d’une conception artisanale exprimée par l’exercice d’un métier lié à la transformation de matériaux;
• dont les étapes de création et de production sont principalement réalisées localement par un ou des artisans actifs dans l’entreprise pour assurer un contrôle de la qualité des produits;
• dont les droits de propriété intellectuelle visant les produits conçus sont détenus par l’entreprise;
• dont les produits culturels se démarquent par leur qualité, leur originalité et leur caractère distinctif;
• possédant un atelier au Québec (les entreprises de diffusion spécialisées en métiers d’art sont exemptées);
• dont la mission première est le développement et le maintien d’un savoir-faire artisanal.