Financement intérimaire du crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres

 

Ce programme, administré par la SODEC, prend la forme d’une garantie de prêt ou, exceptionnellement, peut être offert sous forme de prêt direct pouvant couvrir un maximum de 75 % du crédit d’impôt remboursable anticipé.

La SODEC garantit au prêteur le remboursement de 100 % du solde en capital du prêt et également 100 % des intérêts accumulés et des débours de recouvrement, sans excéder 15 % du solde en capital à la date du rappel du prêt.

Dans le cadre de l’application du présent programme, le prêteur doit être une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46) ou une caisse au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (R.L.R.Q., c.C-67.3).

Conditions d’admissibilité

Une demande de financement peut être présentée à la SODEC par une entreprise qui a fait l’objet d’une décision préalable favorable de la part de la SODEC dans le cadre du crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres.

RENSEIGNEMENTS
Direction générale des services financiers aux entreprises et des mesures fiscales
514 841-2270
services.financiers@sodec.gouv.qc.ca 

Programme

Avant de déposer une demande, lisez le programme complet.

Présentation d’une demande

Les demandes de financement intérimaire doivent être soumises par le biais du portail de dépôt sécurisé SOD@ccès. Cliquez ici pour y accéder.

En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

Notez qu’avant de déposer une demande, vous devrez préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.