Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées par une société qui produit un film (ou émission) québécois.
La VIDÉODESCRIPTION est une description narrative sonore intégrée au contenu des productions audiovisuelles. Elle permet aux personnes ayant une incapacité visuelle d’avoir accès à ces œuvres.
Les coûts de la VIDÉODESCRIPTION font partie des frais de productions admissibles aux crédits d’impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ainsi que pour les services de production cinématographique ou télévisuelle.
Lignes directrices
Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.
Dépôt de la demande dans SOD@ccès
Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès (voir les codes de programmes)
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis
Codes de programmes (formulaires) SOD@ccès
- Demande de préadmissibilité : 50-26-00
Afin de valider qu’un bien pourrait se qualifier en tant que production admissible, il vous est possible de faire une demande de préadmissibilité.
- Demande de décision préalable : 50-27-00-01
- Demande de certificat : 50-27-00-02
- Demande de décision préalable et certificat : 50-27-00-03
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès.
Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau.
Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.
Liens utiles
