Société de développement des entreprises culturelles
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| Domaines|Audiovisuel|Mesures fiscales|Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise porte sur les dépenses de main-d’œuvre engagées par une société qui produit un film (ou émission) québécois.

Objectifs visés par la mesure

  • Bâtir une industrie forte et consolidée.
  • Assurer un volume de production élevé.
  • Favoriser un gain de parts de marché.
  • Favoriser un financement et/ou une capitalisation compatible avec le résultat souhaité.

Renseignements

Direction des mesures fiscales
Lyne Bourgon
lyne.bourgon@sodec.gouv.qc.ca

 

Encadré publicitaire pour la vidéodescription

La VIDÉODESCRIPTION est une description narrative sonore intégrée au contenu des productions audiovisuelles. Elle permet aux personnes ayant une incapacité visuelle d’avoir accès à ces œuvres.

Les coûts de la VIDÉODESCRIPTION font partie des frais de productions admissibles aux crédits d’impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ainsi que pour les services de production cinématographique ou télévisuelle.

Informations complémentaires

 Allègement administratif pour les entreprises à l’étape de la certification finale 

 

 Informations sur le crédit d’impôt  

Séance d’information tenue le 20 février 2025

Lignes directrices

Avant de déposer une demande, consultez les lignes directrices.

Dépôt de la demande dans SOD@ccès

Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès. En vous connectant à SOD@ccès, vous devrez :

  1. Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès
  2. Choisir le numéro de programme SOD@ccès (voir les codes de programmes)
  3. Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis

Codes de programmes (formulaires) SOD@ccès

  • Demande de préadmissibilité : 50-26-00
    Afin de valider qu’un bien pourrait se qualifier en tant que production admissible, il vous est possible de faire une demande de préadmissibilité.
  • Demande de décision préalable : 50-27-00-01
  • Demande de certificat : 50-27-00-02
  • Demande de décision préalable et certificat : 50-27-00-03
Veuillez vous assurer de joindre l’ensemble des documents requis dans SOD@ccès. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Les dossiers déposés qui s’avèreront incomplets seront systématiquement déclarés non recevables et refusés et devront être déposés à nouveau. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Listes des documents à transmettre et gabarits à télécharger

Service de débit préautorisé

La SODEC utilise ACCEO Transphere pour offrir à sa clientèle un service de prélèvement électronique.

Ce service vous permet d’acquitter les honoraires exigibles pour la délivrance d’attestations d’admissibilité (voir les lignes directrices PDF pour plus de détails).

Lorsque vous aurez un montant à payer, vous recevrez un courriel vous avisant qu’une facture à régler a été déposée dans votre profil ACCEO. Si vous êtes un nouveau client de la SODEC, aucune action n’est nécessaire. Vous recevrez une invitation à vous inscrire à ACCEO Transphere au moment opportun.

Information utile

Clarification concernant les amendements aux décisions préalables favorables (DPF)
Liste des postes admissibles à la bonification pour les activités de tournage devant écran chromatique d'une production en prises de vues réelles pour les comédiens et l'équipe de production conventionnels (postes non reliés précisément aux effets spéciaux)

Liens utiles