La direction des mesures fiscales de la SODEC vous informe que dans le cadre du budget 2023-2024 du gouvernement du Québec, le crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec a été bonifié. À cet effet, la SODEC a procédé à une mise à jour de sa documentation et de ses lignes directrices, ainsi qu’à un allègement administratif pour les entreprises. Les changements suivants sont apportés :
La direction des mesures fiscales a procédé à la mise à jour des deux gabarits suivants :
Veuillez dorénavant utiliser ces gabarits mis à jour pour toutes vos demandes à venir. Vous pouvez les télécharger via le site Internet de la SODEC et SOD@ccès.
Dans le cadre de cette mesure fiscale, la SODEC n’exigera plus de recevoir, à l’étape de la certification finale, un rapport de mission d’examen ou un rapport de coûts audités.
Cette exigence est maintenant remplacée par l’obligation de transmettre à la SODEC une ventilation détaillée des coûts liés à la production de l’événement ou de l’environnement multimédias présentés à l’extérieur du Québec.
La ventilation détaillée a été intégrée dans les feuilles de travail Excel Budget type et ventilation – Environnement multimédia et Budget type et ventilation – Événement multimédia dans l’onglet « Ventilation détaillée des coûts ». L’utilisation de cette feuille de travail est maintenant requise pour chaque demande de certificat déposée à l’attention de la SODEC, dans le cadre du crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec.
Cette mesure entre en vigueur dès maintenant et s’appliquera à toute demande de décision préalable et/ou de certificat à venir. Nous vous invitons à consulter les lignes directrices de la mesure fiscale ainsi que les documents requis pour votre demande sur le site Internet de la SODEC.
Nous vous rappelons que votre demande doit être soumise par l’entremise du portail SOD@ccès. Les numéros dans SOD@ccès sont les suivants :
Information sur la mesure fiscale et sur la présentation de votre demande
Direction des mesures fiscales
mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca
Soutien technique SOD@ccès
514 841-2200 ou 1 800 363-0401 (option 1)
sodacces@sodec.gouv.qc.ca
* Prenez note que le soutien technique n’est disponible qu’aux heures ouvrables de la SODEC soit de 9 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.
